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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Chers collègues, j'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le 4 octobre à minuit, du mandat de député de M. François de Rugy, nommé membre du Gouvernement par décret du 4 septembre 2018. Par une communication du ministre de l'intérieur datée du 11 septembre 2018, faite en application des articles L. O. 176 et L. O....