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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

8 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la for...

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Le groupe MODEM partage la vision exprimée par Marielle de Sarnez ainsi que l'indignation de M. Mélenchon. D'ailleurs, à titre personnel, je souligne un point particulier qu'il soulevait : la protection des lanceurs d'alerte. Pour être rapporteur d'un texte sur ce sujet, à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je pense qu'il s'agit ...

Je voudrais commencer par le rappel d'un engagement et d'un combat. Nous sommes tous convaincus, vous le disiez, monsieur Mélenchon, qu'en démocratie la fraude et l'évasion fiscales s'attaquent à nos principes fondateurs, qu'elles sont contraires au consentement à l'impôt et qu'elles menacent et abîment le lien de confiance entre les citoyens, ...

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion d'ajournement. La parole est à M. Philippe Berta.