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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

4 interventions trouvées.

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Christine Cloarec.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur cette motion. La parole est à M. Alain Bruneel.

S'il vous plaît, un peu de tenue, ce n'est pas la peine de s'invectiver dans l'hémicycle. Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25