Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 18)

Sur les deux premiers, relatifs au délai de réponse, nous avons déjà eu le débat. Quant au no 802, il tend à réduire le flux des demandes en créant une espèce de « foire aux questions » regroupant les questions types. L'idée est bonne, mais je ne pense pas qu'un registre soit la bonne solution. Si des avis sont susceptibles d'être valables dans...