Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 20 bis)

Avis défavorable. Alors que le dispositif de lutte contre toutes les formes de harcèlement ne faisait pas partie de la proposition initiale, nous avons examiné en commission de nombreux amendements, tout à fait légitimes, visant à intégrer cette thématique dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous avons été très vite convaincus de leur b...

Chacun ici a conscience de l'importance et de l'urgence d'obtenir des résultats. Je reste toutefois dans mon rôle de rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement. Je ne suis pas en mesure de présenter un plan d'action, lequel relève entièrement des prérogatives du Bureau, et je ne parlerai pas en son nom. Un grou...

Mon avis relève de la même logique que le précédent. Vous proposez de fixer une date butoir pour l'instauration du dispositif de prévention et d'accompagnement. Mais le règlement n'est pas un plan d'action, il établit des règles pérennes jusqu'à la modification suivante. Le Bureau peut à tout moment se saisir de cette question et décider des mo...

Je l'ai évoqué précédemment, l'amendement de synthèse que j'ai présenté en commission prévoyait la mise en place d'un « dispositif de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination ». Cependant, le groupe de travail présidé par M. Larive m'a convaincu de ne pas mélanger les deux ...

Je vais finir par regretter d'avoir été à l'écoute de la suggestion du groupe de travail transpartisan consistant à retirer les mots : « et de discrimination ». Cela ne signifie pas que nous ne luttons pas contre les discriminations. J'étais l'auteur du texte initial. Je ne voudrais pas vous donner l'impression que je dis non à tout. Pour cett...