Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je ferai court : un groupe a déjà la possibilité de s'opposer à l'utilisation de cette procédure au début et, si le résultat ne lui convient pas, à la fin de celle-ci. Vous proposez là un troisième recours, qui serait ouvert à un dixième des députés. On a déjà la ceinture et les bretelles, n'ajoutons pas le parachute ! Avis plutôt défavorable.

Pour le coup, avis défavorable, sans hésitation : c'est une prérogative de la conférence des présidents !