Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 32)

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de discrimination ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Au début, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une loi a été examinée par une commission spéciale, le rapport d’application ou d’évaluation mentionné aux alinéas 1 et 3 est présenté aux commissions permanentes compétentes par deux de leur...

Après le mot : « Gouvernement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « peut, dans les conditions définies par la Conférence des présidents, répondre au Gouvernement ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que l’exercice de la réponse du député au Gouvernement s’effectue dans les conditions définies par la Conférence des présidents.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « citoyens » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article 150 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la com...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission permanente peut également solliciter l’avis d’une autre commission permanente sur une partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui lui a été renvoyé. Elle en informe le Président de l’Assemblée. Ce...

À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 151‑12 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au deuxième alinéa de l’article 149 du Règlement, les mots : « ou à son renvoi à un ministre ou à une autre commission » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Les conditions dans lesquelles les signatures sont recueillies, authentifiées et susceptibles d’être ajoutées ou retirées après leur enregistrement ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations communiquées à l’Assemblée par les pétitionnaires sont ...(le reste sans changement...

À la seconde phrase de l’article 121‑1 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 119 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa, les mots : « de parole » sont remplacés par les mots : « des orateurs » et les références : « 3 et 4 » sont remplacées par les références : « 4 et 5 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au » les mots : « jusqu’à la fin du ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’au », les mots : « jusqu’à la fin du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.