Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Il honore un engagement que j'avais pris auprès de Mme Untermaier – souvenez-vous, c'était à l'époque où elle était là...

Notre collègue avait, en effet, très justement identifié une zone d'ombre : le fait que les commissions spéciales n'aient pas de rapporteurs d'application. Je lui avais promis d'y remédier ; dont acte.