Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 36)

Je réponds à l'ensemble de vos amendements, monsieur Barrot, qui composent une variation sur le même thème. Tout le monde est convaincu, et vos travaux y ont largement contribué, que ce que vous appelez « l'évaluation au dernier kilomètre », qui vise à vérifier si les lois que nous votons à Paris sont bien appliquées dans nos circonscriptions, ...

… une expérimentation solide qui réponde aux questions posées et qui suscite un consensus sur le dispositif avant de le graver dans le marbre. Car ce n'est pas la même chose d'inscrire dans le règlement que cette mission de contrôle n'est confiée qu'à un seul député et qu'il la remplira dans sa circonscription ou qu'elle sera confiée à deux dép...

Vraiment, j'ai parfois le mauvais rôle ! Sur le fond, nous sommes d'accord sur l'importance de l'expérimentation. Nous avons longuement discuté avec le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : dans le cadre du règlement actuel, nous pouvons faire beaucoup de choses que nous ne faisons pas. Or je ne souscris pas à l'idée qu'...

Il s'agit de mener une expérimentation avec ce que permet déjà le règlement, d'en tirer les enseignements et, au niveau de la conférence des présidents, d'examiner dans quelle mesure on peut la généraliser. N'oublions pas non plus les implications en termes d'allocation des moyens. Les ressources des commissions ne sont pas illimitées. L'un de...