Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 40)

En commission, nous avons débattu à plusieurs reprises de la question des seuils et nous avons finalement décidé d'expérimenter ces seuils de 100 000 et 500 000 pétitionnaires qui sont, il est vrai, assez bas. Comme vous le savez, le texte propose que lorsqu'une pétition aura reçu plus de 500 000 signatures, la conférence des présidents devra ...

Monsieur le député, nous entendons toujours l'appel de l'outre-mer ! La proposition que vous faites est très intéressante et pourrait être adoptée si l'ensemble des conditions relatives aux pétitions, dont la localisation des pétitionnaires, ne relevait pas d'une décision du bureau. C'est donc par cohérence que je donne un avis défavorable à l...