Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 388 et 480, tendant à supprimer l'article 28. L'amendement no 388 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 480.
Je suis saisi de deux amendements, nos 64 et 739, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 64.
