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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

9 interventions trouvées.

La parole est à M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je rappelle qu'être certain de l'avis de la commission et du Gouvernement est une exigence constitutionnelle. J'invite donc la commission et le Gouvernement à exprimer clairement leur avis en un mot.

Étant donné l'importance de l'amendement n° 564 rectifié, dont l'adoption ferait tomber vingt-six amendements, je vous propose, reprenant à mon compte un souhait exprimé cette nuit par le président de séance Sacha Houlié, de limiter le nombre des interventions à deux par groupe. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amende...

Sur l'amendement no 564 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Monsieur Jolivet, vous avez déposé votre amendement à titre personnel. Mais la commission a-t-elle examiné ces amendements identiques et a-t-elle donné un avis ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 70, 397, 414 et 538. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 70.