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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (nos 2023, 2126).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix en application de l'article 106 du règlement.