Violences au sein de la famille

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (no 2453).

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi. Sur le vote de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 92 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences au sein de la famille (nos 2201, 2283).

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences au sein de la famille (nos 2201, 2283).

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 6.

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Il nous reste 113 amendements sur ce texte : nous avons encore beaucoup de travail. Par respect pour le groupe qui a proposé ce texte, je souhaite laisser toute sa place au débat, mais il faut également avancer. Il y a plusieurs demandes de prise de parole : je limiterai donc celles-ci à une par groupe, et je vous invite à en faire le meilleur ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement no 152.

Nous avons compris que vous veniez de donner votre avis en présentant cet amendement. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77, 88, 87, 64 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 78 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 87, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 78. L'amendement no 64 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 166, 171, 172 et 167. La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 162 et 164, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 65, 79 et 157. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 65.

M. le rapporteur, tout en présentant son amendement, a précisé que la commission avait émis un avis défavorable sur les trois amendements identiques – auxquels il est bien sûr favorable à titre personnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 60. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 31.