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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

227 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2553).

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

S'il vous plaît ! Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Vincent Descoeur.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 227 Contre 10

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (nos 2274, 2454).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (nos 2274, 2454).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1107 à l'article 9.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 12 F.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1107, 1490, 176 et 1080, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1107 et 1490 sont identiques, de même que les amendements nos 176 et 1080. L'amendement no 1107 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 1490.

Les amendements nos 176 de M. Vincent Descoeur et 1080 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de l'amendement no 2298 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2575 du Gouvernement. L'amendement no 2298 est défendu. Le sous-amendement no 2575 est défendu également.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont défendus.

La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 2667.

Les amendements nos 86, 271, 333 et 723 sont devenus sans objet à la suite de l'adoption, ce matin, de l'amendement no 2009. L'amendement no 1154 de M. Vincent Thiébaut est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est défendu.

L'amendement no 879 de Mme Huguette Tiegna est défendu. Il fait l'objet des sous-amendements nos 2653, 2654, 2655, 2656 et 2657 de Mme Stéphanie Kerbarh, qui sont rédactionnels ou de précision. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement no 93.