Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements, nos 1388, 1389 et 1390, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Max Mathiasin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 277 et 565, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 277.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 602 et 2119. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 602.

Je suis saisi de deux amendements, nos 524 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 524 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 97.

La commission a supprimé l'article 4 ter. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1287 visant à le rétablir.

Mme Panot a répondu à Mme la secrétaire d'État et à Mme la rapporteure qui lui avaient répondu. Nous n'allons pas entendre la réponse à la réponse à deux minutes de la levée de la séance et prolonger le débat.

Madame Panot, restons calmes. L'amendement a été présenté, vous avez reçu une réponse de la rapporteure et de la secrétaire d'État, puis vous avez répondu à votre tour. Je ne vais pas laisser se poursuivre une partie de ping-pong ni ouvrir à cette heure un débat sur un sujet aussi important soit-il. Je vais clore le débat en mettant aux voix l'...