Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Quel est l'avis de la commission ? La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements nos 992 de M. Stéphane Viry et 37 de M. Dino Cinieri, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de dix amendements, nos 217, 67, 111, 297, 1656, 68, 110, 220, 296 et 1653. , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 67, 111 et 297 sont identiques, ainsi que les amendements nos 68, 110, 220, 296 et 1653. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 217.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1504 et 1069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1504.
L'amendement no 111 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. L'amendement no 297 de M. Jean-Yves Bony est également défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1656.
Les amendements identiques nos 110 de Mme Émilie Bonnivard, 220 de Mme Nadia Ramassamy et 296 de M. Jean-Yves Bony sont défendus. Quant à l'amendement no 1653 de M. François-Michel Lambert, il a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 2063, 1073 et 1087, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2063.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1582, 1615 et 1839. Les amendements nos 1582 et 1615 de M. François-Michel Lambert et de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 1839.
L'amendement no 1089 de M. Frédéric Reiss est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Lambert, nombreux sont ceux qui souhaitent achever l'examen du texte ce soir, mais je ne musellerai pas le débat parlementaire : si vous souhaitez présenter ces amendements, c'est votre droit. Je ne veux pas vous donner l'impression que votre liberté est étouffée. Si vous préférez les retirer, libre à vous, mais je signale à l'attentio...
L'article 12 IA a été supprimé. Les amendements identiques nos 182 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 1539 de Mme Ericka Bareigts, tendant à le rétablir, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1340 et 1936. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1340.
L'amendement no 1936 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1520, 2112, 1521 et 2120, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1520 et 2112 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1521 et 2120. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 1520.
L'amendement no 1521 a été défendu. Monsieur Colombani, puis-je considérer que l'amendement no 2120 a lui aussi été défendu ?
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 628, 911, 977, 1218, 1324, 1600 et 1903. L'amendement no 628 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 911.
L'amendement no 1218 de M. Jean-Charles Larsonneur est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 1324.
L'amendement no 1600 de M. François-Michel Lambert est défendu. C'est aussi le cas de l'amendement no 1903 de Mme Huguette Bello. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 54, 763, 512 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54 et 763 sont identiques, ainsi que les amendements nos 512 et 907. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 54.
L'amendement no 763 de M. Antoine Savignat est défendu. L'amendement no 512 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. L'amendement no 907 de M. Bertrand Pancher est défendu.
