Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Mes chers collègues, je vous rappelle que sur les articles 4 bis A, 4 bis BA, 4 quater D et 12 G, ainsi que sur les articles additionnels qui s'y rattachent, la commission des affaires économiques, déjà saisie pour donner son avis sur le texte, a obtenu une délégation sur le fond. Elle a désigné Mme Graziella Melchior rapporteure. La commissio...

L'amendement no 1694 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 2205.

La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 2537.

Les amendements identiques nos 1828 de Mme Emmanuelle Ménard et 1278 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Plusieurs d'entre vous m'ayant demandé de prendre la parole, je vous remercie d'être assez brefs, chers collègues. La parole est à Mme Valérie Beauvais.