Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 quater c)

La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 596, 2121 et 2220. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 596.

Monsieur le président Chassaigne, il est logique que l'amendement no 797 ait été placé avant les amendements de suppression de l'alinéa 3, puisqu'il portait en outre sur l'alinéa 2. L'ordre retenu par le service de la séance résulte non pas d'une quelconque intention cachée, mais de la stricte application de la méthode de classement des amendem...

Je suis saisi de deux amendements, nos 598 et 2237, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 598.

Sur l'article 4 quater C, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Chassaigne, réjouissez-vous, la parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement no 1813.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0