Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 4 quater c)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 991, 1085, 1458 et 1624. L'amendement no 991 fait l'objet d'un sous-amendement no 2538. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 991.