Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 quater d)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons à l'article 4 quater D sur lequel je rappelle que la commission des affaires économiques a obtenu une délégation sur le fond et qu'elle a désigné Mme Graziella Melchior rapporteure. La parole est à M. Vincent Thiébaut, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1432, 2350 et 1429, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1432 et 2350 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1432.
Les amendements identiques nos 1919 et 2303, respectivement déposés par Mme Véronique Riotton, rapporteure, et par Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis, sont rédactionnels.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1342 et 1284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 1342.
