Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Notre groupe s'est constitué autour de l'ambition de porter dans l'hémicycle la voix des territoires, de leurs spécificités et de leur diversité. Dès lors, comment pouvions-nous envisager notre première niche parlementaire sans un texte s'attaquant à la première fracture qui traverse nos territoires : la fracture numérique ?

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder cette thématique, mais nous devons le répéter : dans certaines zones, nos concitoyens éprouvent des difficultés à accéder non pas à la 4G, pas même à la 3G, mais parfois tout simplement au réseau de téléphonie mobile.

Une telle situation ne peut perdurer. Il y a un peu plus de deux ans, le Gouvernement annonçait la signature d'un new deal mobile entre les opérateurs et l'État, censé accélérer la couverture numérique mobile du territoire. Face à cet accord historique, nous avons dit notre espoir et notre vigilance. Espoir car nous partagions le choix de l'Éta...

Pire, elle met en danger le développement et l'attractivité de ces territoires. Une collègue indiquait en commission que « le temps des opérateurs n'[était] pas celui des citoyens » ; cet argument n'est pas audible par nos concitoyens, qui n'ont que trop attendu et ne voient pas d'amélioration tangible de la situation.

En quoi consiste le dispositif de couverture ciblée ? Il impose aux quatre opérateurs de couvrir, chacun, 5 000 nouvelles zones grâce à de nouveaux sites mobiles, d'ici à 2026. Nous savons que ce ne sont pas 20 000 sites qui seront finalement déployés, mais 12 000 au maximum, du fait de la mutualisation de certains sites mobiles entre opérateur...

Aussi, il nous est apparu nécessaire de réaffirmer l'importance du travail à effectuer à l'échelon local pour préparer l'arrivée des sites mobiles. Par ailleurs, l'article 1er inscrit dans la loi la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement du dispositif de couverture ciblée en cas d'accord avec l'État et le...

Le rapporteur l'a dit et je le répète à mon tour, pour que nos intentions soient claires. Dans ce contexte, pourquoi en effet ne pas laisser aux collectivités qui le souhaitent – et seulement à elles – , à l'échelon d'un département, le choix de se mettre d'accord pour aller plus vite et, si besoin, d'investir un peu, tout simplement au nom du ...

Ne prenons pas le risque de perpétuer, au détriment de la nouvelle génération, les inégalités actuelles. Donnons aux acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, un véritable rôle dans l'aménagement numérique du territoire. Redonnons un peu de souplesse au dispositif actuel du new deal. La présente proposition de...