Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/01/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1549 - Article 1er (Irrecevable)
M. Brial, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Mola...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le territoire de Wallis et Futuna, la population est peu nombreuse de sorte que rapidement se développe un relationnel contraire à l'efficacité, à l'impartialité et à la sérénité de la justice. D...
18/12/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 1502 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
M. Brial, M. Acquaviva, M. Clément, M. Molac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le territoire de Wallis et Futuna, la population est peu nombreuse de sorte que rapidement se développe un relationnel contraire à l'efficacité, à l'impartialité et à la sérénité de la justice. D...
