Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

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Il y a un peu moins d'un mois, par sa déclaration de politique générale, le Premier ministre lançait l'acte II du quinquennat. Le volet territorial consistait en une déclaration à l'adresse des élus locaux, sans lesquels, selon lui, « la démocratie n'est qu'une coquille vide ». Par cette inflexion, le Premier ministre promet aussi de renouer av...

Pourquoi, dès lors, ne pas envisager une agence qui repose, non sur une relation déséquilibrée, mais sur un partenariat renouvelé ? Soulignons que la minorité de blocage temporaire ne saurait venir corriger ce déséquilibre. En outre, je n'oublie pas que, si le président de l'Agence sera choisi par les élus locaux, le directeur, lui, sera nommé...

J'ai indiqué lors de la discussion générale que le groupe Libertés et territoires avait plusieurs fois fait des remarques sur la gouvernance du conseil d'administration de l'ANCT. Nous considérons en effet que le poids des élus locaux doit y être renforcé. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à donner une plus grande représentativité aux...

Ces deux amendements comprennent deux volets. Le premier traite de la participation du délégué départemental de l'Agence régionale de santé – ARS – au comité local de la cohésion territoriale, compte tenu des préoccupations constamment exprimées au cours de ces derniers moins relativement à la désertification médicale. Le second volet, introd...

Nous sommes là au coeur du débat sur ce texte. Je rappelle que, si la CMP a échoué, c'est en partie à cause de la question de la composition du conseil d'administration et de la gouvernance de l'ANCT. Vous avez souligné tout à l'heure, madame la ministre, que vous souhaitez que cette agence de l'État soit majoritairement confiée à l'État. C'es...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement no 104, qui tend à renforcer et préciser la garantie prévue à l'alinéa 8 de l'article 3.

J'insiste particulièrement sur le caractère insulaire de certains territoires. Nous évoquons en effet, dans nos débats, les territoires métropolitains et ultra-marins, en oubliant les territoires insulaires, comme la Corse.

Nos amendements visant à rééquilibrer la gouvernance du conseil d'administration ayant tous été rejetés, nous revenons à la charge pour réformer le mode de délégation territoriale de l'Agence dans chaque département. Nous considérons en effet que le rôle des élus dans la représentation territoriale est tout à fait essentiel, et qu'il convient n...

Nous l'avons indiqué hier et cet après-midi : la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences. Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son int...

Puisque le Gouvernement n'est pas fermé à l'idée de créer une véritable agence de la cohésion du territoire rassemblant tous ces services, pourquoi ne pas introduire dans le texte une clause de revoyure ? Nous pourrions ainsi débattre d'une fusion afin d'intégrer, lorsque vous serez prêts, ces différents services à l'Agence. Pour avoir beaucou...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 465 et 444. Ils visent à ajouter aux compétences de l'ANCT la lutte contre l'habitat indigne, pan important de la politique d'accès au logement. La lutte contre l'habitat indigne n'apparaît pas dans la liste des domaines d'intervention de l'agence, a...

Mme Dubié, première signataire de l'amendement et secrétaire générale de l'ANEM, partage pleinement les préoccupations qui viennent d'être exprimées. J'y vois la preuve de l'importance économique, pour tous nos territoires, de la réhabilitation de l'immobilier de loisir. C'est surtout un enjeu majeur pour les territoires de montagne, qui ne pos...