Bioéthique
(Article 1er)

Il propose d'autoriser la méthode dite de la ROPA, déjà autorisée dans plusieurs pays européens. Cette disposition avait été adoptée par notre commission spéciale en deuxième lecture, avant d'être supprimée en séance. Cette méthode permettrait pourtant de respecter le principe selon lequel chacun des membres du couple candidat à l'AMP doit pou...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas votre réponse. Vous évoquez les risques en matière de santé pour la femme qui donne ses gamètes, mais ces risques existent pour toutes les donneuses. Je ne vois pas pourquoi on pourrait autoriser le don d'ovocytes de manière générale et ne pas l'autoriser dans ce cas-là. Je souscris également ...

Cela pose un problème en droit – nous sommes là pour faire la loi. Nos amendements semblent conformes au principe éthique, puisque ce qui est permis aux couples hétérosexuels doit être permis aux couples de femmes. Quant au risque médical, je n'entends pas votre argument : si le don d'ovocytes est dangereux et nécessite des traitements lourds ...

Il vise à réintroduire la notion de consentement à l'appariement. La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'avait inscrite dans le texte lors de l'examen en deuxième lecture, mais elle a été supprimée en séance. Cette disposition est pourtant importante car le délai nécessaire pour trouver un donneur compatible varie d'un centre à l'aut...

Il vise à préciser dans le texte que « le changement de sexe à l'état civil ne fait pas obstacle à l'accès à l'assistance médicale à la procréation. » Il s'agit de permettre aux personnes trans de recourir à l'AMP lorsqu'elles ont procédé à un changement d'état civil sans être opérées ni stérilisées, comme les y autorise la loi du 18 novembre 2...

Il va dans le même sens que ceux que viennent de présenter nos collègues, mais je voudrais insister sur quelques aspects. Tout d'abord, il existe une forme de contradiction : il est paradoxal que le texte ouvre la PMA aux femmes seules et l'interdise à une femme qui viendrait de perdre son conjoint. Comme la situation psychologique de la femm...

Je l'ai dit cet après-midi, à l'occasion de l'examen de la motion de rejet préalable : cela pose un problème éthique que des femmes doivent partir à l'étranger, surtout dans ces circonstances. Je préfère que la chose soit possible, de manière éthique et responsable, sur notre sol.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai également bien entendu vos réserves et votre position. Cette possibilité que nous voulons inscrire dans le texte est avant tout une liberté offerte aux femmes qui se retrouveraient dans une telle situation ; la plupart d'entre elles ne souhaiteront sans doute pas en faire usage. Par ailleurs, vous invoquez l'...

Ce matin, avant de nous quitter, vous nous avez invités, madame la ministre des solidarités et de la santé, à réfléchir avec humanité et avec raison. C'est dans ce même esprit que j'aimerais réagir maintenant aux arguments que vous nous avez présentés, vous-même et Mme la ministre de la justice. S'agissant des craintes de dérives possibles de ...

Nous discutons d'un sujet important qui, en commission spéciale, a suscité de nombreux échanges et des avis très partagés. Pour ma part, j'avais déposé de nombreux amendements lors de l'examen du texte en commission. Grâce au travail que nous avons effectué et aux auditions que nous avons menées, j'ai restreint aux seuls embryons le champ du d...