Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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Le Président de la République l'a lui-même rappelé lorsqu'il est allé à la rencontre de nos militaires en Côte d'Ivoire en décembre dernier, la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite – ce que dénie pourtant la sémantique de l'alinéa 4 de cet article 6. Si « les mots ont un sens » comme le dit le ministre Fesneau, il est importa...

Il convient donc de les faire bénéficier de la pension de réversion, même dans le cas où leur conjoint décède hors service. Enfin, la décote est inadaptée à la pension des militaires, car elle les oblige à rester plus longtemps dans l'institution. Elle participe au vieillissement du personnel militaire, ce qui est en contradiction avec l'impér...

Il est difficile de prendre la parole après le beau témoignage de notre collègue Jean-Michel Jacques. Le sujet dont nous débattons n'est pas simple au regard des risques de décès, y compris hors service, ou d'invalidité imputable au service. Les militaires sont soumis à des sujétions bien particulières, dont nous devons tenir compte. Ces amend...

Parlez-en après si vous le voulez ! Restons sur les amendements consacrés au régime de retraite des militaires !

Au titre des alinéas 4, 5 et 6 de l'article 100, relatifs à la discussion commune des amendements, monsieur le président. Je souhaiterais que l'on prenne ici comme règle de rester sur ces amendements avant tout rappel au règlement, d'autant plus quand le vote est engagé, et que celui-ci ne soit possible qu'après, surtout quand celui-ci n'a aucu...

Se mettre à commenter les commentaires du déontologue alors même que l'on est en train de traiter de questions à la fois très concrètes et très techniques, qui ne sont pas anodines, en l'espèce l'impact du futur système pour les militaires en matière de risque d'invalidité imputable au service ou de pensions de réversion, nuit à la clarté de no...

Le sujet dépasse la question du seul traitement des fonctionnaires. Il faut considérer l'impact micro pour chaque fonctionnaire et l'impact macro pour nos finances publiques. L'étude d'impact a-t-elle intégré les augmentations prévues pour les fonctionnaires – on parle de 10 milliards d'euros – , qui exigeront des cotisations en plus ? L'intégr...

Article 58 du règlement. Monsieur le rapporteur, vous avez attaqué personnellement l'un de mes collègues. Personne ne vous a demandé où vous avez passé la journée d'hier, tout simplement parce que nous pouvons avoir, les uns et les autres, différentes missions à remplir au Palais, en dehors des commissions et de l'hémicycle. Vous semblez perple...

En réalité, de nombreuses promesses sont faites oralement dans les couloirs. Même si nous tentons d'obtenir certaines garanties auprès du cabinet de M. le secrétaire d'État, un profond malaise subsiste, car tout dépend des décrets et des ordonnances prévus dans le projet de loi.

Soit le Gouvernement met sur la table leur teneur, et nous seront rassurés, soit il nous demande de lui accorder une confiance totale, ce qui alimente un malaise potentiel. En effet, au cours des deux dernières années, certaines promesses faites oralement n'ont pas été tenues. Comme nous le constatons depuis dix jours, il existe un écart entre ...

Je vous concède que certaines spécificités des militaires sont prises en compte dans le projet de loi. Des points pourront être attribués par décret. Mais décidera ? Pourquoi introduire les militaires dans le code de la sécurité sociale ? Aujourd'hui, en vertu du code de la défense, le ministère de la défense est associé à l'élaboration des dé...

Alors que nous arrivons à la fin de l'examen de cet article qui porte sur les fonctionnaires, j'éprouve, monsieur le secrétaire d'État, une inquiétude persistante. Le Gouvernement ayant appelé à une maîtrise de la dépense publique, un pacte de confiance a été passé entre l'État et 322 collectivités, représentant les trois quarts de cette dépens...

J'avais appelé votre attention sur ce point lors de la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État. On voit ici l'intérêt que la représentation nationale examine au fond l'ensemble du projet de loi. Cela permet d'améliorer le texte et d'en combler les lacunes. L'indemnité de résidence à l'étranger doit être prise en compte de manière équ...

Il ne vise pas à supprimer un alinéa, mais à assurer la cohérence entre l'alinéa 12 de l'article 4 et le titre 4 du livre 6 du code de la sécurité sociale, « Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales ». L'amendement énumère les professionnels conservant les régimes de retraite actuels, à savoir ceux nés avant 1975, ain...

Oui, du moins pour la partie que nous avions déjà évoquée en commission spéciale. Néanmoins, je continue de cheminer…

C'est un sujet sérieux, monsieur Cazeneuve. Je persiste à me poser la question des modalités : les caisses autonomes perdurent, mais leur mode de financement, par délégation et sous la forme de conventions d'objectifs et de moyens, peut poser des problèmes à certaines d'entre elles, notamment celles plus attractives que le régime général que vo...

Comme d'autres, je suis un primo-député, mais je ne prétends qu'avant ce quinquennat, tout était noir ; et je n'ai pas davantage l'impression qu'avec ce quinquennat, tout soit blanc…

En septembre 2010, les traitements des jeunes enseignants ont été revalorisés, pour un coût de plus de 500 millions d'euros. Il faut être juste dans les explications : c'était lié à une réforme de leur formation puisqu'ils étaient désormais recrutés au niveau master 2, c'est-à-dire bac+5. Deux décrets statutaires – il est possible d'intervenir ...

D'autres mesures indemnitaires ont bénéficié notamment aux fonctions d'intérêt collectif, mais aussi aux enseignants travaillant auprès d'enfants handicapés. Comme quoi la prise en charge du handicap non plus n'a pas commencé avec ce quinquennat. Il est important de ne pas avoir une vision idéaliste, et surtout de ne pas réécrire l'histoire. E...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, vous avez trouvé votre secrétaire d'État au changement !