Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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L'article 5 concerne l'affiliation des exploitants agricoles non salariés, au sens des dispositions du code rural, nés à partir du 1er janvier 1975, au régime général de sécurité sociale, en les intégrant au champ d'application du futur système universel de retraite. De nombreux aspects méritent précision et doivent évoluer. La hausse du taux ...

C'est la douche froide ! Ils vous ont pourtant servi de prétexte. Assurer cette retraite minimum aux chefs d'exploitation coûterait 400 millions d'euros. Le projet des Républicains permettrait de le financer. Or, votre système n'est toujours pas financé : pas de financement équilibré, pas de crédits pour les mesures de justice sociale. Voilà l'...

L'article 6 fait entrer dans le futur système universel de retraite les agents publics nés à partir de 1975. La fonction publique territoriale compte plus d'un million d'agents ; les associations d'élus locaux sont donc inquiètes. L'État compensera-t-il auprès des collectivités locales l'augmentation considérable des cotisations, due à l'élargi...

Votre réforme semble vraiment mal ficelée : l'alinéa 18 mériterait quant à lui d'être précisé pour les assurés dont le contentieux devrait demeurer régi par les règles du code de justice administrative. Comme l'a relevé le Conseil d'État, il peut y avoir des questions relevant davantage du droit de la fonction publique. Cette matière représente...

Après un article 1er marqué par le décalage entre les objectifs affichés et la réalité des effets du futur système, l'article 2 définit le champ d'application du projet de loi, notamment à l'alinéa 6. Mais cet alinéa pose problème, car il divise les Français en deux : ceux nés avant 1975 et ceux nés après 1975. Drôle d'universalité ! Quel impac...

Nous avons simplement dit « défendu », vous pouvez donc vous contenter de répondre « défavorable » ! Il faut avancer !

Je m'interroge vraiment sur le champ d'application du futur système de retraite tel qu'il est défini par cet article 2. Alors que le deuxième alinéa renvoie à un ensemble de règles de calcul et de conditions de versement des retraites, les alinéas 4, 5 et 6, visés par l'amendement, précisent quelles générations seront concernées, à savoir celle...

Je voudrais revenir à la discussion qui nous occupe, celle du champ d'application traité à l'article 2. Vous évoquez l'entrée dans le système en 2025 des générations nées entre 1975 et 2004. Alain Bruneel nous parle étude d'impact ; monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous répondez que c'est l'affaire du COR, qui a travaillé ...

On aurait pu choisir de n'appliquer la réforme, de ne faire entrer le système en vigueur qu'en 2027, au moment où l'équilibre financier aura été rétabli. Pour reprendre l'image utilisée hier par notre collègue marcheuse, les fondations ne seront pas bonnes en 2025. D'ailleurs, nous ne savons pas où en est la conférence de financement, ni même s...

Est-ce que ce ne serait pas plus juste, pour ceux qui vont entrer dans le système, que celui-ci soit au moins équilibré au départ ?

Au titre de l'article 100. Hier, s'agissant de la discussion des amendements identiques, l'établissement d'un bon principe nous a permis d'avancer à un rythme de cinquante à soixante-dix amendements par heure – rythme qui semble avoir été perdu depuis le début de la journée. Je propose que nous revenions à la méthode établie hier par la présid...

Il y a de nombreux sujets concernant la gouvernance que nous voulons aborder avec vous, mais le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution nous empêchera sans doute de les évoquer, comme cela a été le cas en commission spéciale. Au sein de la CNAVPL – caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – se déclinent dif...

… relatifs à la bonne compréhension des débats, et à leur bon déroulement. Quels amendements tomberaient si les amendements identiques en discussion étaient adoptés ? Que deviendraient les amendements de substitution qui traitent de la rémunération des enseignants ? Le secrétaire d'État et le rapporteur ont déjà largement entamé le débat à ce ...

En complément du propos de Mme Kuster et de la question très claire que vous a plusieurs fois posée Gilles Carrez en commission spéciale et de nouveau en séance publique, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, quel mécanisme de compensation vous prévoyez pour que les fonctionnaires territoriaux, notamment de catégorie C – ils sont 1,4 ...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, qui porte sur la méthode d'examen des amendements en discussion commune. Aujourd'hui, nous avons bien avancé, grâce au principe que vous avez édicté, madame la présidente, de ne parler que des amendements.

C'est plus intéressant que de nous faire un sketch sur vos ressentis sentimentaux, les planches pourries et les fossoyeurs. Nous sommes ici pour avancer, pour aller au bout du texte, pas pour faire des vidéos destinées à faire le jeu du déclenchement, ou non, du 49. 3. Débattons projet contre projet et refusons les interventions qui ne concerne...

Nous en arrivons bientôt à la fin de l'examen de l'article 1er, dont nous discutons depuis huit jours. Au vu de la complexité et de la multitude des sujets abordés, cet article définissant l'ensemble des objectifs du futur système de retraite, qui représentera près de 325 milliards d'euros par an, il nous semble important de donner deux minutes...

Voilà notre demande, madame la présidente. Il me semble que le caractère essentiel des débats que nous avons eus pourrait inciter la plupart des autres groupes à soutenir notre requête.

Il s'agit de l'un des points importants restant en suspens. C'est tout le problème des objectifs fixés par l'article 1er : ils se révèlent parfois insincères ou incohérents par rapport au reste du texte. C'est la raison pour laquelle il est important que nous puissions discuter du fond des sujets. Concernant les droits conjugaux et familiaux, ...

C'est tout le problème de l'article 1er, dont la discussion traîne. Vous êtes responsables de cette situation.