Système universel de retraite
(Article 2)

Après un article 1er marqué par le décalage entre les objectifs affichés et la réalité des effets du futur système, l'article 2 définit le champ d'application du projet de loi, notamment à l'alinéa 6. Mais cet alinéa pose problème, car il divise les Français en deux : ceux nés avant 1975 et ceux nés après 1975. Drôle d'universalité ! Quel impac...

Nous avons simplement dit « défendu », vous pouvez donc vous contenter de répondre « défavorable » ! Il faut avancer !

Je m'interroge vraiment sur le champ d'application du futur système de retraite tel qu'il est défini par cet article 2. Alors que le deuxième alinéa renvoie à un ensemble de règles de calcul et de conditions de versement des retraites, les alinéas 4, 5 et 6, visés par l'amendement, précisent quelles générations seront concernées, à savoir celle...

Je voudrais revenir à la discussion qui nous occupe, celle du champ d'application traité à l'article 2. Vous évoquez l'entrée dans le système en 2025 des générations nées entre 1975 et 2004. Alain Bruneel nous parle étude d'impact ; monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous répondez que c'est l'affaire du COR, qui a travaillé ...

On aurait pu choisir de n'appliquer la réforme, de ne faire entrer le système en vigueur qu'en 2027, au moment où l'équilibre financier aura été rétabli. Pour reprendre l'image utilisée hier par notre collègue marcheuse, les fondations ne seront pas bonnes en 2025. D'ailleurs, nous ne savons pas où en est la conférence de financement, ni même s...

Est-ce que ce ne serait pas plus juste, pour ceux qui vont entrer dans le système, que celui-ci soit au moins équilibré au départ ?

Au titre de l'article 100. Hier, s'agissant de la discussion des amendements identiques, l'établissement d'un bon principe nous a permis d'avancer à un rythme de cinquante à soixante-dix amendements par heure – rythme qui semble avoir été perdu depuis le début de la journée. Je propose que nous revenions à la méthode établie hier par la présid...

Il y a de nombreux sujets concernant la gouvernance que nous voulons aborder avec vous, mais le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution nous empêchera sans doute de les évoquer, comme cela a été le cas en commission spéciale. Au sein de la CNAVPL – caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – se déclinent dif...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, qui porte sur la méthode d'examen des amendements en discussion commune. Aujourd'hui, nous avons bien avancé, grâce au principe que vous avez édicté, madame la présidente, de ne parler que des amendements.

C'est plus intéressant que de nous faire un sketch sur vos ressentis sentimentaux, les planches pourries et les fossoyeurs. Nous sommes ici pour avancer, pour aller au bout du texte, pas pour faire des vidéos destinées à faire le jeu du déclenchement, ou non, du 49. 3. Débattons projet contre projet et refusons les interventions qui ne concerne...

Sur le fondement des articles 56 et 100, madame la présidente. Il s'agit de l'interprétation faite par le service de la séance : comme nous appliquons un nouveau règlement, il importe de ne pas prendre de mauvaises habitudes.

Il a été convenu, lors de la conférence des présidents, que les amendements qui ne relèvent pas de l'obstruction devaient pouvoir être défendus. Or en l'occurrence nos amendements font bien des propositions, s'agissant des plafonds retenus, et leurs exposés des motifs sont différents. C'est important, car c'est la liberté d'amendement des déput...

L'élargissement de la gouvernance et votre volonté d'instaurer un paritarisme unifié posent tout de même une question intéressante s'agissant des caisses autonomes, d'autant que l'article 2 définit le champ d'application du futur régime. Comptez-vous, dans ce mode de gouvernance unifié, dissocier la gestion de la retraite et de la prévoyance, ...

Il est très important que vous puissiez apporter des réponses très concrètes à toutes ces questions.

Je veux en rester à l'article 2 et ne pas anticiper l'examen de l'article 37 : mieux vaut nous en tenir à la règle établie ; nous pourrons évoquer les pensions militaires et le rattachement au code de la défense en temps voulu. Je voudrais évoquer le champ d'application du régime universel. Si j'ai bien compris, ceux qui sont à moins de dix-se...

En écoutant l'argumentaire des députés socialistes, il m'est apparu que la réforme n'abordait pas le cas des ministres du culte. Je pense ici à la CAVIMAC, la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes, qui ne couvre pas seulement les catholiques, mais aussi les bouddhistes, et qui a pour spécificité de ne pas assurer des sa...

Nous avons eu droit à une double ration de La République en marche : nous ne serons pas jaloux, c'est l'iniquité en marche.

Vous n'avez pas répondu à la question qu'a soulevée le président Chassaigne. Non seulement, les actuels retraités agricoles ne pourront pas bénéficier du minimum de 1 000 euros promis, mais, de plus, certains futurs retraités agricoles ne rempliront pas toutes les conditions que vous avez fixées pour profiter de cette mesure.

Certains pourront en bénéficier – et tant mieux, je vous le concède ! Mais d'autres ne le pourront pas, alors qu'ils croyaient le contraire. Ils sont profondément déçus. Il est normal que nous relayions leur attente dans l'hémicycle, afin de trouver des solutions adossées à des mesures de financement efficaces. Il convient de répondre à leur de...

En définissant ainsi le champ d'application générale du futur système universel de retraite, l'article 2 vient d'emblée contredire l'article 1er.