⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Nous poursuivons donc nos débats après minuit, sans que la représentation nationale ait donné son avis.

J'imagine qu'il s'agit des nouvelles méthodes de travail, en marche forcée, dans des conditions déplorables, alors qu'aucune séance n'est inscrite sur la feuille verte pour la journée de demain. Passons. L'article 40 prévoit l'intégration du fonds de la complémentaire santé solidaire au sein d'une administration centrale, qui aboutit à la disp...

Il vise à réintégrer dans la loi un espace de communication et de concertation avec les membres de l'ex-conseil de surveillance du fonds de la complémentaire santé solidaire.