Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique – Notre-Dame-des-Landes à Nantes, le 1er mai – sont émaillées de violences et de dégradations d'une particulière gravité et mettent en scène des casseurs, des agresseurs des forces de l'ordre. Par l'article 1er, les sénateurs Les Républicains voulaient rendre possib...
C'est assez étonnant : un dispositif est proposé en vue de prévenir les violences. Il est supprimé en commission au profit d'un nouveau, qui déshabille ou « retaille » – sans jeu de mots – le précédent, puisque l'état actuel du droit permet déjà de prendre les dispositions que propose M. Eliaou, si bien que l'objectif initial de nos collègues d...
L'article 4 de la proposition de loi défendue au Sénat par notre collègue LR Bruno Retailleau, propose de constituer en délit le fait de dissimuler son visage lors d'une manifestation sur la voie publique, et de le punir d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Comme c'est le cas aujourd'hui, l'infraction ne serait pas ...
Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, qui conserve le délit de dissimulation du visage lors d'une manifestation, en supprimant l'écueil que comporte le texte issu de la commission, à savoir la nécessité de prouver l'intention de commettre des exactions. En réalité, lorsqu'on souhaite participer de manière paisible à une manifestation, m...
