Agence nationale de la cohésion des territoires

L'ANCT doit se préoccuper de l'accès non pas aux seuls services publics mais à l'ensemble des services puisque les services relevant du secteur privé sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. L'amendement vise donc à supprimer le mot « publics » dans la première phrase de l'alinéa 2. La disparition de services tels que les distribut...

Madame la ministre, je me place dans la situation des élus locaux qui sont confrontés à une carence de services au sens large ou qui sont appelés à l'être. Les acteurs privés qui s'apprêtent à déserter leur proposent de reprendre le service pour quelques milliers d'euros, auxquels s'ajouteront les frais de fonctionnement. Sauf erreur de ma par...

Nous sommes ici pour aider les territoires en souffrance et oubliés, dont les problèmes ne sont pas résolus et qui attendent l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si nous en restions aux territoires ciblés, à savoir les 222 villes lauréates du programme Action coeur de ville, les villes moyennes lauréates de l'appel à ...

Nous devons nous intéresser aux territoires de montagne car c'est en leur sein que l'on souffre des fractures territoriales. Les mentionner contribue à résorber ces dernières. La rapporteure a cité Prévert ; cela me fait penser à ces quelques mots du poète : « Si quelqu'un vous dit : "Je me tue à vous le répéter", laissez-le mourir. » J'espère ...

Aujourd'hui, l'État demande constamment de nouvelles études : contrairement aux territoires miniers où ils ont disparu, dans le cas dont je parle, les exploitants sont toujours présents, et les études sont réalisées et payées, mais l'État ne cesse, depuis des années, d'en demander de nouvelles. Je ne suis pas sûr que le CEREMA prendra seul le r...

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin. Tel est l'...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et retire les amendements nos 263 et 262, non sans préciser ma pensée. Ceux-ci ont été élaborés dans le cadre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, lors de débats ayant pour objet les petites communes enchâssées dans les métropoles. Ils visent à faire en...

Il me semble important d'inscrire, au compte-rendu de nos débats sinon dans la loi, que nous sommes d'accord sur la philosophie du texte, visant à offrir une ingénierie aux territoires qui n'en ont pas – et les métropoles en ont.