Restauration de notre-dame de paris

Il vise non pas à rétablir l'article 5 du projet de loi dans sa rédaction adoptée non par l'Assemblée nationale, mais par le Sénat. Dans sa grande sagesse, ce dernier a en effet prévu une déduction fiscale de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Il s'agit là d'un dispositif exceptionnel, pour un cas exceptionnel : la restauration d'un symbole un...

L'article 5 bis prévoit la remise d'un rapport. Cet amendement vise à ce que ce rapport soit plus complet : devraient y figurent les contreparties matérielles obtenues par les donateurs et le montant de la recette fiscale découlant de la réalisation des travaux de conservation et de restauration. Ces informations sont importantes et renforcent ...

Déposé par Marc Le Fur et soutenu par Brigitte Kuster, cet amendement a pour but d'associer la ville de Paris et le diocèse de Paris à la gestion des fonds.

Affectation n'est pas consommation : comme l'a souligné Constance Le Grip, il sera nécessaire de disposer d'une information sur la consommation des dons par l'établissement public. Par souci de transparence et de clarté à l'égard de tous ceux qui auront participé à cet élan de générosité, nous voulons que celui-ci en rende compte au fur et à me...

Il vise à rétablir la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l'établissement public, comme l'avait prévu le Sénat. Cela s'impose pour la restauration d'un monument tel que la cathédrale de Paris.

Il vise à préciser la composition du conseil scientifique, ce que ne prévoit pas l'amendement gouvernemental déposé après l'examen en commission. Il convient de détailler sa composition, conformément à la rédaction adoptée au Sénat. De plus, cet amendement vise à étendre le rôle du conseil scientifique en prévoyant son accord motivé, ce qui év...

Je le répète, le rôle du conseil scientifique ne doit pas être seulement consultatif : il doit rendre des avis motivés.

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux h...

Je vais retirer mon sous-amendement no 313. Je souhaite revenir sur le sous-amendement no 292 de Mme la rapporteure, qui renvoie à la loi de 1905, notamment à son article 13. Si les références aux lois de 1905 et 1907 sont bien entendu pertinentes, il convient d'être très vigilants car le 2o de l'article 13 dispose que la jouissance des édific...

Il y a quand même un sujet ! Il ne faudrait pas que la jouissance de Notre-Dame par le diocèse de Paris pose problème ! Je pense que tout le monde en convient, mais le diable se cache parfois dans les détails.

Non, mon cher collègue, ce n'est pas une plaisanterie. Nous convenons tous que l'incendie de Notre-Dame est un cas de force majeure et que, si le culte ne peut pas être célébré pendant plus de six mois, cela ne posera pas de problème.

Je tiens à le défendre car nous avons encore le droit de défendre des amendements identiques, ce qui ne sera plus possible dans quelques mois : autant en profiter, chers collègues, à deux heures trente-cinq du matin, pour essayer de capter votre attention et peut-être même vous réveiller !

Afin d'assurer la qualité du chantier, madame Motin, il convient de prendre le temps nécessaire. La restauration d'un chef-d'oeuvre de l'ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 9, qui permettrait à l'exécutif de faire n'importe quoi avec N...

Il me tient très à coeur. Notre-Dame de Paris est un symbole de notre patrimoine national auquel nombreux sont ceux, en France et à l'étranger, qui ont montré leur attachement. Mais Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte catholique, depuis l'origine jusqu'à nos jours, et tout doit être fait pour qu'elle puisse le redevenir au plus ...

Afin de réparer cette méprise, nous demandons qu'un espace puisse être réservé au culte, le plus rapidement possible, même pendant les travaux.