Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

Il vise à rétablir la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l'établissement public, comme l'avait prévu le Sénat. Cela s'impose pour la restauration d'un monument tel que la cathédrale de Paris.

Il vise à préciser la composition du conseil scientifique, ce que ne prévoit pas l'amendement gouvernemental déposé après l'examen en commission. Il convient de détailler sa composition, conformément à la rédaction adoptée au Sénat. De plus, cet amendement vise à étendre le rôle du conseil scientifique en prévoyant son accord motivé, ce qui év...

Je le répète, le rôle du conseil scientifique ne doit pas être seulement consultatif : il doit rendre des avis motivés.

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux h...

Je vais retirer mon sous-amendement no 313. Je souhaite revenir sur le sous-amendement no 292 de Mme la rapporteure, qui renvoie à la loi de 1905, notamment à son article 13. Si les références aux lois de 1905 et 1907 sont bien entendu pertinentes, il convient d'être très vigilants car le 2o de l'article 13 dispose que la jouissance des édific...

Il y a quand même un sujet ! Il ne faudrait pas que la jouissance de Notre-Dame par le diocèse de Paris pose problème ! Je pense que tout le monde en convient, mais le diable se cache parfois dans les détails.

Non, mon cher collègue, ce n'est pas une plaisanterie. Nous convenons tous que l'incendie de Notre-Dame est un cas de force majeure et que, si le culte ne peut pas être célébré pendant plus de six mois, cela ne posera pas de problème.