⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Je trouve très intéressant l'amendement de M. Schellenberger parce que l'on voit bien que l'appui au secteur économique est d'autant plus efficace qu'il s'inscrit dans la proximité, et que les départements alsaciens, mais aussi celui de la Moselle, ont fait leurs preuves en matière de dynamisme économique, contrairement à d'autres départements ...

Ne généralisez donc pas, et répondez à l'un ou à l'autre. Je peux vous dire, pour ma part, que je suis député d'un arrondissement qui n'a aucun élu régional, ni de droite, ni de gauche, ni de la République en marche, ni du RN. Aucun élu régional, c'est une réalité ! Donc, quand les entreprises ont des besoins, c'est hélas forcément « loin des y...

Je remercie notre collègue de son argumentation : elle lui a permis de justifier la mise en place d'une écotaxe en vue d'éviter précisément un report du trafic qui génère, il l'a bien expliqué, des nuisances et accélère la dégradation du réseau routier qu'il contribue à saturer. Je pense que l'institution d'une écotaxe et le transfert de la co...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à demander un rapport afin que l'on puisse évaluer les effets réels de ce transfert de gestion des routes nationales à la Collectivité européenne d'Alsace.

Il concerne les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges : je soutiens en effet pleinement l'amendement de notre collègue Fabien Di Filippo, mon voisin de banc et de circonscription. Si l'A31 passe par la Moselle, elle traverse ensuite la Meurthe-et-Moselle et les Vosges, deux départements confrontés également et surtout à la problém...

Le précédent sous-amendait un amendement de l'opposition. Comme, avec la majorité actuelle, cela n'a aucune chance de passer, j'ai décidé de sous-amender un amendement de la majorité, en pensant que j'aurais plus de chances d'obtenir satisfaction. S'il vous plaît, chers collègues ! Je vous en supplie !

L'existence d'un axe parallèle à trente kilomètres, c'est précisément la situation que nous vivons un peu plus loin, avec toutefois un problème supplémentaire : les camions vont faire le plein au Luxembourg, où les tarifs défient toute concurrence. L'A31, qui montre nombre de similitudes avec l'axe alsacien, est d'ores et déjà saturée, ce qui p...

Vous nous demandez donc de vous faire confiance, parce que vous traiterez le problème à l'article 10. Or ledit article prévoit d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance. Il faudra donc encore faire confiance au Gouvernement. Le but de cet ordonnance est d'aller vite, de viser juste et bien. Alors rassurez-nous ! Montrez-nou...

Je comprends la préoccupation de mes collègues alsaciens, et j'y souscris pleinement. Cela étant, l'enseignement de l'allemand est tout aussi important dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle – chère à mon collègue Fabien Di Filippo – et des Vosges, compte tenu de l'importance du passé et de la proximité géographique avec ...

Madame la ministre, vous avez affirmé hier vouloir conjuguer l'unité de la République et la prise en compte de la spécificité alsacienne. Cet amendement ne remet en rien en cause la spécificité alsacienne. Il s'inscrit dans une série d'amendements de bon sens, inspirés par la volonté de concilier la cohésion de notre pays et la définition de so...

Je défendrai conjointement les sous-amendements nos 333 et 332, portant respectivement sur les amendements nos 40 et 39 que notre collègue Schellenberger vient de défendre. Sa demande me semble tout à fait fondée. La coopération transfrontalière doit s'inscrire dans une véritable proximité avec les acteurs locaux. Les sous-amendements visent à...

S'il est fondé de faire de l'Alsace un acteur majeur, il l'est plus encore s'agissant de la Lorraine ! Nous rions, mais le sujet est très sérieux. Partager une frontière avec trois pays est une véritable chance. Madame la ministre, vous n'allez pas définir la coopération depuis le centre de la France, depuis Paris !

Vous devez l'élaborer à proximité des frontières, échelle à laquelle doivent se conjuguer les politiques publiques menées conjointement avec les pays voisins, qu'il s'agisse de transports, de coopération économique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire ! Nos amis alsaciens doivent résoudre par eux-mêmes les problèmes découlant des spécif...

Je soutiens l'amendement qui, s'il est pertinent pour la future Collectivité européenne d'Alsace, voisine de l'Allemagne et de la Suisse, le sera tout autant pour le département de Meurthe-et-Moselle, voisin de la Belgique et du Luxembourg, et celui de la Moselle, voisin du Luxembourg et de l'Allemagne. Il est important que la Collectivité euro...

La coopération transfrontalière concerne autant la Lorraine que l'Alsace : je le dis devant mon collègue Dominique Potier, qui est de la Meurthe-et-Moselle. Nous avons même un salon du tourisme transfrontalier, à Mont-Saint-Martin. Dans la Meuse, il y a, à Montmédy, un office de tourisme transfrontalier. La réalité transfrontalière concerne éga...

M. Potier peut le confirmer : le projet Esch-Belval pose des questions d'urbanisme, de transport et d'environnement, puisque nous disposons d'un bel espace naturel sensible, que peuvent contrarier des difficultés d'ordre législatif. Si vous offriez à l'Alsace la possibilité de bénéficier de dérogations législatives, la Lorraine souhaiterait éga...

Je vous demande, madame la ministre, de le regarder de près, parce que sa rédaction n'est pas la même que celle de mes précédents sous-amendements : je l'ai modifiée, afin de vous convaincre. Ce sous-amendement évoque non plus la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, mais les « départements limitrophes de la même région ». Peut-être pourriez-vous ...

À ne pas confondre avec M. Thiébaut ici présent, qui vient de l'autre côté des Vosges. Il est important de le souligner, car une montagne nous sépare, mais un pays nous unit, mon cher collègue !

Madame la ministre, je vous apprécie, nous avons eu l'occasion d'échanger, notamment sur les compétences dévolues aux collectivités dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et il est vrai que vous essayez toujours de concilier l'objectif du Gouvernement avec la prise en compte des réalités et des spécificités du terrain. Mais votre ré...

La question des compétences justifiées par des spécificités renvoie en l'espèce à celle de la cohésion. Si vous ne le prenez pas en compte, ce sera de l'iniquité. Pour ma part, je suis profondément respectueux du désir d'Alsace, mais je vois émerger, au fur et à mesure de nos débats, un désir de Lorraine.