Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Je comprends la préoccupation de mes collègues alsaciens, et j'y souscris pleinement. Cela étant, l'enseignement de l'allemand est tout aussi important dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle – chère à mon collègue Fabien Di Filippo – et des Vosges, compte tenu de l'importance du passé et de la proximité géographique avec ...

Madame la ministre, vous avez affirmé hier vouloir conjuguer l'unité de la République et la prise en compte de la spécificité alsacienne. Cet amendement ne remet en rien en cause la spécificité alsacienne. Il s'inscrit dans une série d'amendements de bon sens, inspirés par la volonté de concilier la cohésion de notre pays et la définition de so...

Je défendrai conjointement les sous-amendements nos 333 et 332, portant respectivement sur les amendements nos 40 et 39 que notre collègue Schellenberger vient de défendre. Sa demande me semble tout à fait fondée. La coopération transfrontalière doit s'inscrire dans une véritable proximité avec les acteurs locaux. Les sous-amendements visent à...

S'il est fondé de faire de l'Alsace un acteur majeur, il l'est plus encore s'agissant de la Lorraine ! Nous rions, mais le sujet est très sérieux. Partager une frontière avec trois pays est une véritable chance. Madame la ministre, vous n'allez pas définir la coopération depuis le centre de la France, depuis Paris !

Vous devez l'élaborer à proximité des frontières, échelle à laquelle doivent se conjuguer les politiques publiques menées conjointement avec les pays voisins, qu'il s'agisse de transports, de coopération économique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire ! Nos amis alsaciens doivent résoudre par eux-mêmes les problèmes découlant des spécif...

Je soutiens l'amendement qui, s'il est pertinent pour la future Collectivité européenne d'Alsace, voisine de l'Allemagne et de la Suisse, le sera tout autant pour le département de Meurthe-et-Moselle, voisin de la Belgique et du Luxembourg, et celui de la Moselle, voisin du Luxembourg et de l'Allemagne. Il est important que la Collectivité euro...

La coopération transfrontalière concerne autant la Lorraine que l'Alsace : je le dis devant mon collègue Dominique Potier, qui est de la Meurthe-et-Moselle. Nous avons même un salon du tourisme transfrontalier, à Mont-Saint-Martin. Dans la Meuse, il y a, à Montmédy, un office de tourisme transfrontalier. La réalité transfrontalière concerne éga...

M. Potier peut le confirmer : le projet Esch-Belval pose des questions d'urbanisme, de transport et d'environnement, puisque nous disposons d'un bel espace naturel sensible, que peuvent contrarier des difficultés d'ordre législatif. Si vous offriez à l'Alsace la possibilité de bénéficier de dérogations législatives, la Lorraine souhaiterait éga...

Je vous demande, madame la ministre, de le regarder de près, parce que sa rédaction n'est pas la même que celle de mes précédents sous-amendements : je l'ai modifiée, afin de vous convaincre. Ce sous-amendement évoque non plus la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, mais les « départements limitrophes de la même région ». Peut-être pourriez-vous ...