Bioéthique
(Article 1er)

Vous avez allégé toutes les formalités ! Un simple régime déclaratif… Franchement ! Nous en reparlerons, rendez-vous à l'article 14 !

Monsieur le rapporteur de la majorité, à vous écouter, je me demande où est le prétendu équilibre auquel nous serions parvenus en première lecture. N'y a-t-il pas un double discours de votre part ? L'amendement socialiste…

… vise à autoriser la technique de la ROPA, qui constitue un don dirigé, contrevenant au principe d'anonymat entre le donneur et le receveur –

ce n'est pas moi, mais la ministre Mme Agnès Buzyn qui l'avait affirmé. Puisque nous refusons de nous affranchir de nos principes éthiques, il convient de s'opposer à une telle proposition. Si une femme dispose d'ovocytes, pourquoi demanderait-elle à une autre de se charger de la gestation ? Le glissement vers une gestation pour autrui est pa...

Je serai bref, car nous sommes soumis au temps législatif programmé. À la fin de l'alinéa 24, vous écrivez que les embryons peuvent être affectés d'un « problème de qualité ». Or cette notion de qualité me fait craindre, au regard de l'ensemble du projet de loi, une profonde dérive eugénique. Je préférerais que nous disions que les embryons peu...

Dès lors que l'on supprime le critère thérapeutique pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation, jusqu'où ira-t-on, au travers du DPI – que vous avez évoqué en donnant l'avis de la commission – , dans la sélection des embryons ? Demain, des parents inquiets, un couple hétérosexuel par exemple, pourraient vouloir vérifier que leur enfa...

Monsieur le rapporteur de la majorité La République en marche, je découvre vos amendements successifs et ils m'apparaissent comme autant de propositions de transgressions éthiques. Par l'amendement no 2173, vous proposez d'élargir l'accès à l'AMP aux hommes transgenres. Dès lors, madame la ministre, je me permettrai de vous reposer une question...

Il est défendu en raison du temps législatif programmé et pour montrer à M. Le Fur que je donne l'exemple.

Cet amendement est légèrement différent des autres présentés dans cette discussion commune, étant donné qu'il vise à préciser que les membres du couple doivent être chacun en âge de procréer, et ce pour éviter tout abus.

Pour la clarté de nos débats, et en complément des propos de M. le ministre, distinguons bien la collecte, qui pourrait reposer sur des centres privés, et la distribution, qui doit être placée sous la responsabilité d'un organisme dépourvu de lien financier avec le couple de receveurs. L'exclusion du secteur privé à but lucratif ne concerne pa...

Monsieur le rapporteur, soyez sérieux ! L'amendement vise à supprimer l'alinéa 35, qui tend à abroger l'article L. 2141-7 du code de la santé publique.

Il s'agit d'un amendement de sagesse de nos collègues sénateurs précisant les personnes que peut comprendre l'équipe clinicobiologique et prévoyant la possibilité de demander à rencontrer un psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l'enfant et de l'adolescent. L'objectif est d'accompagner au mieux les demandeurs dans l'intérêt de...

Si la demande émane d'une femme seule, un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 411-2 du code de l'action sociale et des familles devrait systématiquement être consulté, dans le souci de l'intérêt de l'enfant.

Il convient de prévoir la consultation de plusieurs médecins et non d'un seul, afin de favoriser la collégialité.

C'est au titre de l'article 88 du règlement intérieur que cet avis est favorable, ce n'est pas un avis de la commission qui s'est réunie il y a trois semaines !

Il s'agit d'un nouvel amendement de sagesse de nos collègues sénateurs. Il y a une différence sémantique entre la motivation, qui est la force poussant à agir, et la volonté, qui marque l'intention ferme de faire ou de ne pas faire et qui repose sur davantage de détermination. La volonté semble plus appropriée.

Que faites-vous de la recherche du consensus et de l'unité nationale, pourtant affichée par le Président de la République ? Vous balayez toutes les dispositions provenant du Sénat ! L'introduction d'une dimension psychologique ou sociale dans l'évaluation doit être regardée avec bienveillance et non comme une stigmatisation. D'ailleurs, cette ...

Cet amendement porte sur l'autoconservation ovocytaire proposée à l'occasion du recueil d'ovocytes lui-même réalisé par ponction à l'occasion d'une AMP. La disposition qu'il contient est envisagée dans un esprit très différent à l'article 2, puisque la notion d'échange y est adjointe : il est prévu, en plus de l'autoconservation, de proposer un...

Nous arrivons à un sujet qui laisse nos concitoyens perplexes, surtout dans le contexte actuel. Votre projet est de faire prendre en charge par la solidarité nationale toutes les démarches d'assistance médicale à la procréation, même sans motif thérapeutique. Cette décision pose question au regard du rôle premier de la sécurité sociale dans la...

Je ne partage pas les arguments de M. Guillaume Chiche. Dans un couple de femmes, si l'une des conjointes a un problème de fertilité, pourquoi l'autre ne porterait-elle pas l'enfant ? Il n'est pas justifié, dans ce cas, d'apporter une assistance médicale à celle qui ne peut pas enfanter. Par ailleurs, le parallélisme que vous établissez entre ...