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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'objectif du législateur est de donner « aux conseillers municipaux non conseillers communautaires le même degré d'information que celui dont disposent les conseillers communautaires » et d'améliorer ainsi « l'information de tous les élus du ressort de l'EPCI. Si, comme l'a souligné André Chassaigne, cet objectif est louable, il n'en demeure p...

Monsieur le ministre, on ne peut que souscrire à l'intention ; c'est la forme et la manière de la traduire qui posent problème. Aujourd'hui, des fonctionnements vertueux existent, où l'information passe par des plateformes. Ainsi, dans une commune où il existe une plateforme communale, il peut être plus efficace que l'information passe par ce c...