Confiance dans la vie publique

Je voudrais saisir l'occasion du débat sur la réserve parlementaire pour essayer de me situer dans l'après. Je suis convaincu que cette réserve, dispositif utilisé avec confiance et avec transparence, n'a posé aucune difficulté dans les territoires où elle a été mobilisée, comme cela est mon cas depuis dix ans – il n'y a pas eu de sujet. Madame...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, je voudrais évoquer la pratique dite de la « réserve présidentielle », instaurée par la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finance...

Je ferais bien une petite digression en ayant une pensée pour la députée de l'Aude qui racontait que, pendant les premiers jours suivant son entrée en fonction à l'Assemblée nationale, elle allait à des cocktails, des cocktails et encore des cocktails.

Au cours des cocktails, on peut imaginer que des députés soient tentés de solliciter le cabinet du Président de la République pour bénéficier de la réserve présidentielle, dès lors que la réserve parlementaire a été supprimée.

Depuis le début de nos travaux, madame la garde des sceaux, j'ai déjà eu l'occasion de vous dire que vous étiez perspicace et consciencieuse, et que vous vous accordiez à apporter des réponses précises. Nous examinons un texte de confiance et de transparence, et je vous fais confiance : si vous nous expliquez que cette réserve n'existe plus dep...

Je veux appeler l'attention de Mme la ministre, ainsi que celle de Mme la rapporteure, sur le fait que, comme nos collègues Potier et Rabault l'ont évoqué, ces amendements se placent dans la perspective d'une redéfinition des missions des députés. Le nom de la DETR est à cet égard parlant : il s'agit des « territoires ruraux ». C'est aussi une ...

En outre, avec le projet de réduction du nombre de parlementaires, ce qui risque de se passer, c'est que, comme pour les conseillers départementaux, les territoires ruraux soient sous-représentés.

Le redécoupage des cantons et des circonscriptions, la Constitution et la démographie feront que, dans la future assemblée, les territoires ruraux seront sous-représentés pour des raisons de densité de la population par circonscription. C'est pourquoi il faut impérativement que les commissions départementales et les parlementaires disposent d'u...

En tant que membre du groupe Les Constructifs, plus précisément de l'UDI, je voudrais vous faire remarquer qu'à vous entendre, chers collègues de la majorité, ce n'est jamais le lieu, jamais le moment d'aborder ces questions, pourtant graves et importantes. Je soutiendrai donc naturellement ces amendements, et je pense que nous serons nombreux,...

Par cet amendement, que j'ai rédigé avec un certain nombre de collègues du groupe Les Constructifs, notamment Philippe Vigier, je souhaite appeler l'attention, dans le cadre de ce texte relatif à la confiance et à la transparence, sur l'épisode de l'élection des questeurs. La mission de questeur est bien spécifique, à l'Assemblée comme au Séna...

J'ai écouté les deux réponses. Madame la ministre, vous avez raison : il y a une petite anomalie rédactionnelle dans cet amendement. C'est pourquoi je vais le retirer au nom de mon groupe. Le groupe Les Constructifs va néanmoins saisir le président de l'Assemblée nationale, car il est aussi du ressort du bureau de l'Assemblée de travailler sur ...

Madame la ministre, le sujet est beaucoup plus important qu'il peut paraître au premier abord. Premièrement, ces deux amendements traduisent un sentiment exprimé par nos concitoyens. Deuxièmement, lorsqu'un candidat élu devient Président de la République, il n'est plus le patron d'un mouvement, il n'est plus le dirigeant d'une formation politiq...

… surtout lorsque ce Président explique, à juste titre, qu'il entend réconcilier les Français avec la politique, faire travailler ensemble tous les mouvements politiques.

Je crois que cette question est très importante. Elle vaut pour les affiches électorales comme pour les professions de foi. On vient de nous rappeler les pratiques qui avaient cours sous les présidences antérieures. Mais, mesdames et messieurs les députés de la majorité présidentielle, vous avez expliqué, pendant la campagne électorale, que vou...

L'association de la photographie de chaque candidat à celle du futur Président de la République a permis l'élection de personnes qui n'ont parfois pas fait campagne.