⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, puisque nous évaluons la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, je vais revenir sur l'un de ses dispositifs emblématiques, applicable depuis le 1er février : le relèvement du seuil...

Après que la grande distribution s'est vu accorder des facilités concernant les délais de paiement, les volumes et les marges arrière, nous devons surveiller de très près l'application du seuil de revente à perte. Notre groupe va d'ailleurs proposer la création d'une commission d'enquête afin de connaître le rôle précis des centrales d'achat e...