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Les amendements de Thierry Michels pour ce dossier

3 interventions trouvées.

J'associe à mon propos ma collègue Sandra Marsaud, avec laquelle j'ai rédigé l'amendement. L'article 2 du projet de loi donne au Gouvernement la possibilité de prendre par ordonnances des mesures législatives en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni, notamment pour prendre en compte, dans l'ouverture et la détermination des droits sociaux...

… par l'importance que le Gouvernement attache à la prise en compte des intérêts de nos concitoyens. En conséquence, je retire l'amendement.

Cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, porte sur la prise en compte impérative des diplômes, expériences et qualifications professionnelles. Compte tenu de l'engagement pris par Mme la ministre et M. le rapporteur en ce domaine comme en celui des droits sociaux, je retire l'amendement.