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Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier

35 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° 286 au texte N° 2039 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Studer, M. Michels

Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national. Exposé sommaire : Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à ...

24/06/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

I. – Rétablir le 4° de l’alinéa 17 dans la rédactions suivante : « 4° Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace totalement ou partiellement les compétences en matière de mobilité qu’il s’est vu transférer par ses communes membres. » II. – En conséquence, rédige...

24/06/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 2039 - Article 8 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Michels, M. Studer, Mme Wonner

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Les membres du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus à hauteur de 30 % via un scrutin proportionnel lors de leur renouvellement. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel propose d’expérimenter l’élection des futurs membres selon un mode de scrutin proportionnel au s...

24/06/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 2039 - Article 3 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Studer, M. Michels

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et dans celui de l’eurométropole de Strasbourg pour celles de ces routes et autoroutes non concédées situées sur le territoire de celle-ci ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». III. – En conséquence, ...

24/06/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Michels, Mme Wonner, M. Studer

I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L’État peut confier, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à la Collectivité européenne d’Alsace, la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre d’Interre...

24/06/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

I. – Supprimer l'alinéa 24. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants: "III. – L’État peut confier, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, à la Collectivité européenne d’Alsace, en qualité d’organisme intermédiaire, la ou les parties de la gestion du Fonds social européen relevant de ses compétences,...

24/06/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner, M. Michels

Compléter cet article par l'alinéa suivant :« III. – Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, l’État peut confier, à la suite de l’accord explicite de la Région, à la Collectivité européenne d’Alsace, la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre d’Interreg et du Fonds socia...

24/06/2019 — Amendement N° 79 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner, M. Michels

Compléter cet article par lesdeuxtrois alinéas suivants : « III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la création d’un pôle d’excellence consacré au plurilinguisme, à la promotion de la langue régionale d’Alsace et aux coopérations éducatives transfrontalières, à compter du 1er janvier 2021. Dans le cad...

24/06/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. –L’État peut autoriser, à titre expérimental et sur une durée de trois ans, et par dérogation aux articles L. 1511‑2 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Collectivité européenne d’Alsace à accorder des aides et développer toutes actions visant à accompagner et sou...

24/06/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 2039 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, la Collectivité européenne d’Alsace est autorisée à se voir déléguer par le conseil régional l’octroi de tout ou partie des aides mentionnées aux I et II de l’article L. 1511‑2 du code général d...

24/06/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner, M. Michels

I. – Rétablir le 4° de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 4° Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace totalement ou partiellement les compétences qu’il s’est vu transférer par ses communes membres. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : «...

24/06/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

I. – Rétablir le 4° de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 4° Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace les compétences qu’il s’est vu transférer par ses communes membres. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Sous réserve du présent II, c...

21/06/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Michels, M. Studer

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 3431‑7. –La collectivité européenne d’Alsace peut participer au financement de toute opération figurant dans le contrat triennal, Strasbourg, Ville Européenne visé à l’article L. 5217‑2 VI du présent code ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser le soutien de la Colle...

21/06/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à se voir confier par l’État l’animation et la coordination des acteurs, en particulier les groupements européens de coopération territoriale dans le cadre du programme Interreg «...

21/06/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner

I. – Supprimer les alinéas 19 à 22. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un apprentissage facultatif de la langue régionale...

21/06/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Michels, M. Studer, Mme Wonner

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. –L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à mener une expérimentation de trois ans sur son territoire au plus tard à compter du 1er janvier 2020. « Cette expérimentation vise à confier à la Collectivité européen...

21/06/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner, M. Michels

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article D. 2333‑84 du code général des collectivités territoriales, en tant qu’autorités organisatrices de mobilité sur leur territoire, à déléguer sur la base du volo...

21/06/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, M. Michels, Mme Wonner, M. Studer

Après l’alinéa 34, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. –L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à mener une expérimentation de trois ans sur son territoire au plus tard à compter du 1er janvier 2020. « Par dérogation aux articles L. 1511‑2 et suivants du code gén...

18/06/2019 — Amendement N° CL138 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Michels, M. Studer

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «Art. L. 3431‑2. – Le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sont établis en cohérence. De la même manière, le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le schéma de coopération transfr...