Les interventions de Thomas Gassilloud sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/04/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1832 - Article 1er (Adopté)
M. Gassilloud
Après le mot : « défense », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le nouveau dispositif de contrôle de la sécurité des réseaux aux opérateurs dits « verticaux » (c’est-à-dire à ceux qui opèrent des réseaux privé), dès lors qu’ils sont reconnus opérateurs d’importance vitale (OIV). En effet, jusqu’à...
02/04/2019 — Amendement N° DN12 au texte N° 1722 - Article 1er (Adopté)
M. Gassilloud
Après les mots : « code de la défense », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le nouveau dispositif de contrôle de la sécurité des réseaux aux opérateurs dits « verticaux » - c'est à dire à ceux qui opèrent des réseaux privé -, dès lors qu'ils sont reconnus opérateurs d’importance vitale (OIV)....
02/04/2019 — Sous-Amendement N° CE24 à l'amendement N° CE21 au texte N° 1722 - Article 1er (Rejeté)
M. Gassilloud
Après le mot : « défense », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement reprend la teneur de l’amendement CE20, lui-même issu d’un amendement adopté à l’unanimité par la commission de la Défense, afin de le rendre compatible avec l’amendement rédactionnel CE21 du rapporteur. La commission de la Défense a en effet j...
02/04/2019 — Amendement N° CE20 au texte N° 1722 - Article 1er (Retiré)
M. Gassilloud
Après la seconde occurrence du mot : « défense », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le nouveau dispositif de contrôle de la sécurité des réseaux aux opérateurs dits « verticaux » (c’est-à-dire à ceux qui opèrent des réseaux privé), dès lors qu’ils sont reconnus opérateurs d’importance vitale (OI...
