Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 28)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a précisé que la dotation populationnelle de psychiatrie prend en compte la démographie, les caractéristiques et les besoins de la population, ainsi que les caractéristiques de l'offre de soins sur le territoire. Votre amendement est donc satisfait. Je vous suggère de le retirer, sinon mon ...

Je préfère les rapports parlementaires aux rapports gouvernementaux. En l'occurrence, Mmes Fiat et Wonner ont déjà beaucoup travaillé sur ce sujet. L'avis est donc défavorable.

Depuis 2017, nous évoquons très régulièrement ce projet de MIG. Vous le concrétisez aujourd'hui à travers votre amendement. C'est un geste fort et pérenne en direction des femmes victimes de violences conjugales. Il va dans le sens de l'engagement de toute la majorité en faveur de la prise en charge de ces femmes. L'avis est donc très favorable.

Il a été adopté en commission à l'initiative de M. Isaac-Sibille. C'est pourquoi je le laisse défendre l'amendement no 914.