Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de la commission vise en effet à supprimer l'article 30 bis, introduit par le Sénat, qui a ceci de perturbant qu'il crée une dérogation au parcours de soins coordonnés, pourtant assez consensuel, lorsque le patient est adressé à un médecin par une sage-femme.