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Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

202 amendements trouvés


25/11/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3551 - Article 43 (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir les I et II de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Le montant de la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, mentionnée à l’article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, est ...

25/11/2020 — Amendement N° 343 au texte N° 3551 - Article 43 J (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article additionnel introduit par le Sénat. La mesure proposée, l’évaluation du montant des prestations sociales versées indûment, ne relève pas du niveau législatif.

25/11/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 3551 - Article 45 bis (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 342 au texte N° 3551 - Article 43 F (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 314‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Que le professionnel de santé sollicitant un remboursement dans le cadre du tiers payant est inscrit au tableau de l’ordre dont il dépend lorsque cette inscription est obligatoire. » Ex...

24/11/2020 — Amendement N° 341 au texte N° 3551 - Article 43 BC (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article additionnel introduit par le Sénat qui vise à associer davantage les tribunaux de commerce à la lutte contre la fraude sociale. L’article est satisfait par la rédaction actuelle de l’article L. 114‑16 du code de la sécurité sociale.

24/11/2020 — Amendement N° 338 au texte N° 3551 - Article 43 BA (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat tendant de manière inopportune à fusionner le répertoire national des bénéficiaires de la branche famille et le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

24/11/2020 — Amendement N° 337 au texte N° 3551 - Article 42 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , à tout moment, ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 335 au texte N° 3551 - Article 40 bis (Adopté)
M. Mesnier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

I. – Rétablir les I et II de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Après le chapitre VI du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre VIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIbis « Lutte contre le non-recours «Art. L. 726‑4. – Les dispositions de l’article L. 261‑1 du code de la sécurité sociale...

24/11/2020 — Amendement N° 315 au texte N° 3551 - Article 38 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car l’actualisation de la liste en sus pour radier les produits doit prendre en compte la capacité des établissements à absorber les coûts de ces dispositifs médicaux. Il convient de maintenir une forme de souplesse.

24/11/2020 — Amendement N° 313 au texte N° 3551 - Article 38 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article dont l’objectif est déjà satisfait.

24/11/2020 — Amendement N° 312 au texte N° 3551 - Article 28 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Ce montant peut être réduit dans les cas mentionnés aux 3° , 4° et 13° de l’article L. 160‑14 et à l’article L. 371‑1 du présent code ainsi qu’à l’article L. 212‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Cette participation ne peut être supprimée, sauf d...

24/11/2020 — Amendement N° 307 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « hormis le cas mentionné au deuxième alinéa du II de l’article L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique », les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 110. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « de cent quatre-vingts jours suivant la demande d’inscription sur une des listes mentionnées aux articles L. 162‑17 et L. 162‑22‑7 du présent code et, le cas échéant, à l’issue de nouveaux délais ; » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Rétablir l’alinéa 80 dans la rédaction suivante : « IV. – En cas de prise en charge d’une indication au titre du présent article, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peut modifier les conditions de dispensation des spécialités déjà prises en charge au titre d’une autorisation de mise sur le marché. » » I...

24/11/2020 — Amendement N° 296 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 54 par les mots : « pour les médicaments faisant l’objet d’un cadre de prescription compassionnelle ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « de trois mois » les mots : « défini par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer par décret le délai de dépôt de la demande d’accès précoce pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel délivrée à un stade dit « très précoce », qui constitue une déro...

24/11/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

24/11/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3551 - Article 37 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui pose des difficultés techniques de taille.