⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Typhanie Degois pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Nous avons déjà salué à plusieurs reprises, depuis le début de l'examen du projet de loi, le travail remarquable des chambres consulaires. Pour faire suite à la suppression du stage préalable à l'installation obligatoire, l'amendement propose que les stages à venir soient assurés en priorité par les chambres consulaires et, à défaut, par des ét...

Chaque jour, trois entreprises ferment à cause des retards de paiement. C'est tout simplement inadmissible alors que ces entreprises créent de la valeur et donnent du travail. Dans le même temps, on laisse des mauvais payeurs ne pas respecter la loi. La dématérialisation de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances que nous ...

La mise en place d'un guichet unique permettra de simplifier les démarches administratives de nos entreprises, ce qui va dans le bon sens. Selon la forme juridique de la société, son secteur et son volume d'activité, les obligations diffèrent. Ces multiples obligations contraignent toujours davantage les chefs d'entreprise, qui sont amenés à ré...