Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

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Je rappelle, comme l'a fait M. Chassaigne, que nous souhaitons le retrait du texte. C'est en cohérence avec ce souhait que, depuis le début, nous nous employons soit à éclairer la situation pour que les Françaises et les Français partagent notre avis, soit à mettre en lumière les incohérences qui montrent que ce texte est inutile et inconséquen...

Je trouve étonnante l'intervention du secrétaire d'État qui nous explique que nous sommes là pour débattre et que, de toute façon, nous pourrons le faire lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en disposant de l'intégralité des paramètres. En effet, le recours au 49. 3 vient précisément de nous empêcher de conna...

Je voudrais revenir à l'essentiel. Imaginons, l'espace d'un instant, qu'une partie de l'oligarchie de ce pays souhaite instaurer un système par capitalisation, ou en tout cas faire progresser celle-ci. Actuellement, nous bénéficions d'un système par répartition fondé sur des trimestres, des années de cotisation, un taux de remplacement et autre...

J'aime beaucoup les interventions dans notre open space social ce matin : elles me rappellent celles des semaines précédentes. Vous êtes tout de même un peu en retard, chers collègues, avec ces histoires d'open space social : c'est le flex office qui est à la mode maintenant. Vous devriez faire des réformes beaucoup plus flex… Pour en revenir ...

… que l'on pourrait comparer au système de retraite par capitalisation que vous voulez développer pour la retraite. Oui, c'est la même chose. Dans votre système de retraite par points, vous serez contraints de constater la dépense chaque année, à défaut de la prévoir. Tous vos outils de pilotage sont faits pour contraindre cette dépense, d'où ...

Ce débat étant très intéressant, comme l'a souligné un collègue, je vais poursuivre le raisonnement. Quelles sont les intentions des uns et des autres ? Qu'est-ce qui est prévisible et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Nul ne peut prétendre faire une prévision à 2050 qui soit fiable, même s'il n'est pas une mauvaise idée de prolonger les courbes en...

Moi aussi, comme mon collègue Bastien Lachaud, j'aimerais bien avoir des réponses. Vous dites, madame la rapporteure, que vous vous en tenez au texte et ne propagez pas les ténèbres, mais le résultat est le même, car vous ne nous expliquez pas pourquoi il faut absolument intégrer les régimes complémentaires, si ce n'est par dogmatisme. Il aurai...

Vous nous dites : « Vous verrez bien », mais c'est tout vu : nous ne saurons rien. Le problème est là : vous n'êtes pas capables de nous dire comment votre système fonctionnera. Vous n'assumez même pas le fait que vous vous servez dans les caisses de retraite complémentaire pour équilibrer votre transition et votre futur régime. J'expliquais p...

Merci, collègue Lachaud. Peut-on avoir des réponses concrètes ? Pouvez-vous assumer votre positionnement politique ? Je crois que vous n'êtes que dogmatiques, loin du pragmatisme du réel et de la souffrance vécue au quotidien dans le pays.

Je vais me coordonner avec moi-même et avec votre texte. Cela suffit ! Enfin, répondez ! Évidemment, qu'on se fiche du chapeau. Ce n'est pas cela qui compte. La vraie question est de savoir s'il y aura encore un peu de paritarisme dans ce pays ? La loi de financement de la sécurité sociale encadrera-t-elle la discussion à tel point qu'il ne res...

Nous ne parlons de rien d'autre que du cadre dans lequel vont s'appliquer vos différents dispositifs, vos préconisations, vos valeurs hypothétiques d'acquisition et de service du point et celle du coefficient d'ajustement. Comme vous l'avez fait pour l'assurance maladie – je parle ici de vos prédécesseurs philosophiques, c'est-à-dire les libéra...

Allô, il y a quelqu'un ? Pourrait-on avoir des réponses, s'il vous plaît ? Autrement, indiquez-nous tout de suite le numéro et nous nous débrouillerons par nous-mêmes, parce que nous en avons assez du répondeur automatique qui répète depuis ce matin que « de toute façon, ça a été vu » et qu'« on verra ». Êtes-vous en mesure de répondre ? Cela ...

Expliquez-nous comment vous allez procéder, encadrer tout ça, constater la dépense et élaborer vos états prévisionnels, dont on a dit tout à l'heure qu'ils ont été le moyen – l'artifice – par lequel vous avez augmenté le déficit et la dette des hôpitaux au titre de l'assurance maladie ! Expliquez-nous ! Assumez ! Allez au bout de votre logique....

Si d'aventure, monsieur le président, vous connaissiez le numéro de téléphone que nous pourrions composer pour obtenir des réponses, il nous satisferait davantage que le répondeur automatique actuellement installé au banc. Il faut rappeler quelques évidences de ce système : la valeur d'acquisition du point est inconnue et le restera jusqu'au j...

Il en va de même de la valeur de service, qui pourra évoluer en fonction de l'inflation. La valeur d'acquisition sera au mieux égale ; au pire, elle augmentera. Affirmer que la valeur du point est connue à l'avance ou qu'elle ne changera pas relève du grand n'importe quoi, puisque vous-mêmes prévoyez de la faire bouger. Quant au coefficient d'a...

Je ne désespère pas : j'ai vu tout à l'heure M. Turquois, rapporteur sur le titre Ier du projet de loi ordinaire, lever la main ; vous ne lui avez pas donné la parole, mais je suis sûr qu'il a quelque chose à dire pour nous éclairer. En outre, l'article 49, alinéa 3 de la Constitution lui a coupé la parole ; le pauvre n'a pas pu aller au bout d...

Jamais, puisque c'est vous qui gérez les micros, monsieur le président. Je l'ai souvent interpellé, c'est vrai, et je l'assume : c'est mon rôle d'opposant, à cette réforme comme à la politique du Gouvernement en général. Depuis deux semaines, en incluant le débat sur le projet de loi ordinaire, …

… je cherche à savoir si la valeur d'acquisition du point et sa valeur de service évolueront de la même manière, dans la même direction, ou si elles divergeront. Un même coefficient leur sera-t-il appliqué ? Je connais déjà une partie de la réponse : elle est négative. L'une, en effet, suivra au minimum l'inflation, tandis que l'autre ne pourra...

Une partie d'entre vous en vient, une autre partie compte y entrer. Ce n'est pas une nouveauté : il suffit de voir les informations récentes concernant la Banque publique d'investissement !

Je ne comprends pas l'intervention de M. Turquois : sur tous les plateaux de télévision comme dans l'hémicycle, on nous a expliqué que, pendant deux semaines, le débat n'avait pas eu lieu, et voilà que M. Turquois affirme que le débat s'est tenu, que c'est aujourd'hui que nous n'en avons pas et que nous tournons en rond. Il y a toujours eu du d...