Confiance dans la vie publique

Je constate qu'on salue notre bon sens, qui est effectivement une de nos caractéristiques dans cet hémicycle, …

… et je vous en remercie. Plus sérieusement, madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous faites une erreur s'agissant du véhicule qu'il convient d'emprunter.

Or cette loi organique me semble être tout à fait le bon texte pour étendre cette disposition au Conseil économique, social et environnemental. Manions les uns et les autres nos arguments avec parcimonie et discernement : on ne peut pas nous dire qu'il est urgent de rétablir la confiance, qu'il faut aller vite, et utiliser à cette fin une procé...

Par cet amendement, somme toute modeste, nous mettons le doigt sur le fait que ce texte ne va pas suffisamment loin. Au fond de vous et de nous-même, il existe dans cet hémicycle, je le sais, une majorité pour voter cet amendement. J'espère qu'elle pourra s'exprimer dans un instant lors du scrutin public. Nous ne prenons pas grand risque à éten...

Nous sommes en présence d'un amendement que nous pourrions qualifier d'amendement Macron, puisque nous n'avons fait qu'un copier-coller de son programme présidentiel. Je me rends compte du reste, au fur et à mesure de nos débats, qu'il ne prévoyait pas que de mauvaises dispositions et que j'avais peut-être des a priori négatifs.

M. Macron avait en effet déclaré dans la presse que son objectif n'est pas d'encadrer ou de limiter les conflits d'intérêts mais – je reprends ses mots – de les éradiquer. On pourrait même le taxer de mélenchonisme aigu.

Peut-être. On parle de confiance dans la vie politique. Que vaut la confiance quand la parole donnée n'est pas respectée ? Vous avez fait vôtre cet argument en commission et en séance, soulignant qu'il est normal de voter comme un seul homme, ou une seule femme, pour appliquer le programme sur lequel on a été élu. Qu'en est-il enfin ? Nous voi...

C'est une méthode. Sinon, peut-être conviendrait-il d'employer la méthode de Rugy, somme toute assez efficace, et laisser le Bureau de l'Assemblée nationale décider l'interdiction des activités de conseil pour les parlementaires, ce qui nous arrangerait tous et permettrait de respecter votre programme.

Cet amendement est en effet frappé au coin du bon sens. Il vise les prestations de conseil, et non pas la coopération avec des pays étrangers, qui est évidemment bienvenue – il existe du reste de nombreux groupes d'amitié dans lesquels nous allons nous investir toutes et tous, et c'est une bonne chose. Il ne faut pas se tromper de bataille. Je...

à cet amendement bienvenu du groupe Nouvelle Gauche et j'espère que nous allons pouvoir le voter tous ensemble, dans une belle unanimité.

Je voudrais revenir sur le terme de transparence. On nous a plusieurs fois opposé qu'il n'y avait pas de problème avec la réserve parlementaire puisqu'elle était donnée de manière transparente. La transparence, c'est permettre d'accéder à l'information, ce qui est le cas puisque vous pouvez trouver sur internet la liste des bénéficiaires de la ...

Vous aurez remarqué que la rédaction de l'article 9 bis diffère sensiblement de celle de l'article 9, de sorte que l'on pourrait croire soit à une volonté de ne pas mettre totalement fin à la réserve ministérielle, soit – encore plus pervers – à une manoeuvre délibérée pour que cet article soit retoqué par le Conseil constitutionnel et que la r...

Au-delà de votre dernière remarque, madame la ministre, je note une chose : les crédits de la réserve ministérielle du ministère de l'intérieur sont transparents. La liste des attributaires est disponible sur le site internet data. gouv. fr. On voit bien, cependant, que la transparence n'est pas l'alpha et l'oméga de toute attribution de crédit...

Cet amendement vise à ce que soit fait bon usage des crédits qui ne seront pas utilisés en raison de la suppression de la réserve parlementaire. Nous proposons une mesure susceptible de rétablir la confiance dans la vie politique en associant nos concitoyens à la distribution des crédits destinés à la réserve que nous supprimons purement et sim...

Première remarque, cette nouvelle lecture a permis l'adoption de nouveaux amendements. Cela prouve bien que ce temps de débat supplémentaire n'était en rien superfétatoire puisqu'il nous a permis d'enrichir le texte et que la procédure accélérée n'est pas forcément celle qui permet de voter le meilleur texte.

De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez. Cette loi manquera quand même son objectif. On voit qu'aujourd'hui la confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République est en berne, à en croire les derniers sondages d'opinion, qui visiblement ne vous sont pas favorables. J'avais proposé à la commission de vous...

… en ce qu'elle nous aurait permis, tous ensemble, parlementaires comme citoyens, de rénover en profondeur la vie politique, les modes de scrutin, les modes de financement. En effet, avec votre proposition d'institution d'une banque de la démocratie et d'un médiateur du crédit, vous avez mis le doigt sur quelque chose : l'argent est capable de ...

Comme à son habitude, M. Aubert a en partie raison et en partie tort ! De fait, cet amendement soulève une question intéressante ; il nous incite à réfléchir à la Ve République et à la monarchie présidentielle.

Il ne vous a sans doute pas échappé que, sur les affiches de La France insoumise, figurait une personnalité qui est ensuite devenue notre honorable président de groupe : ce fut un facteur d'identification politique. En la matière, deux conceptions sont possibles. Soit on considère qu'étant sous la Ve République, on est fondé à personnaliser, à...

Dans cette première hypothèse, on est conduit à pousser la logique à son terme. Soit on adopte une autre position, qui rejoint celle de l'amendement. Mais celui-ci devrait aller plus loin et questionner l'inversion du calendrier électoral. Plusieurs amendements vous proposent d'ailleurs de déconnecter doucement les législatives de la présidenti...