Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Pour notre part, nous voulons que les personnes soient en situation régulière, puissent vivre dignement et participer à l'effort collectif.

J'ai relu l'amendement : le délai de trois ans concerne le délai requis pour demander la carte de résident de dix ans et non sa durée de validité. Il s'agit donc bien de pouvoir demander la carte de résident de dix ans non pas à partir de quatre ans de résidence régulière, mais à partir de trois ans, si j'ai bien compris.

J'essaye de suivre les débats et ce n'est pas évident, avec tous ces délais ! L'objet de l'amendement est donc d'anticiper, d'éviter d'attendre une quatrième année pour demander la carte de résident de dix ans. Cet amendement me semble progressiste : nous pouvons le soutenir.

Je souscris à ces derniers propos. Je me réjouis également qu'un amendement visant à protéger des mutilations sexuelles les mineurs de sexe masculin soit venu compléter l'article ; il convient en effet de considérer tous les cas, et cette précision nous incitera encore plus à voter en faveur de l'article 3. Mais il ne faudrait pas s'arrêter en...

Toutes choses étant égales par ailleurs, monsieur le ministre d'État, je vous prie de nous accorder quelques mots, afin que nous ayons le plaisir de vous pardonner.

Mes chers collègues, que pensez-vous de l'éventualité qu'une enfant de 15 ans, mariée mais toujours à la charge effective de ses parents, puisse bénéficier du regroupement familial au lieu de s'en voir privée au motif que, bien qu'étant mineure, elle est précisément déjà mariée ? Si une telle éventualité vous paraît juste, je vous invite à vot...

Ne serait-il pas de bon sens d'introduire dans cet article 3 que la condition de minorité s'entend au sens du droit français, c'est-à-dire un âge inférieur à 18 ans ? Sans cette précision, le préfet serait seul à déterminer s'il peut prendre en compte la majorité, par exemple au sens du droit iranien, yéménite ou saoudien, c'est-à-dire l'âge de...

La discussion sur cet amendement de la majorité confirme la pertinence de notre interpellation de tout à l'heure : le cas des mineurs mariés pose problème. Il s'agit non pas de procéder à des réunifications familiales en cascade, mais de prendre en compte le fait que la personne est mineure, et non le fait qu'elle soit ou non mariée. Par aille...

Je souhaiterais que vous nous donniez un chiffre : celui des personnes qui, dans notre pays, parmi les membres du parti Les Républicains, sont fichés L. Vous savez, ces personnes qui souffrent d'une lepénisation des esprits.

Je pense que la représentation nationale a le droit de savoir. La menace nous guette et j'aimerais avoir des réponses.

Pour filer la métaphore de l'appel d'air, le retour de flamme s'opère lorsque l'on souffle trop sur les braises des arguments de la droite extrême. Or c'est bien ce que font les auteurs de ces amendements. En effet, même en prenant en compte les trois statuts – les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire – , de...

… si ce n'est d'honorer notre humanité et notre devoir de fraternité ? Vous dites que la protection subsidiaire concerne des gens qui n'ont pas vocation à rester longtemps dans le pays d'accueil. Mais elle est accordée au civil faisant l'objet d'« une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence [… ] résult...

Les arguments de notre camp sont plus raisonnables, plus logiques et plus humains. L'entre-deux n'est pas le meilleur moyen de faire reculer la lepénisation des esprits – car c'est bien ce qui est à l'oeuvre avec ce texte. J'appelle donc à voter les amendements de La France insoumise dont je viens de parler, visant à aligner pour les trois stat...

Cet amendement est très intéressant. Nous évoquions, tout à l'heure, le cas de Calais. Beaucoup de gens qui pourraient obtenir le droit d'asile ne le demandent pas ; ils sont dans le cas de figure évoqué par M. Juanico : ils n'ont pas de papiers, mais ils ne sont pas expulsables.

De petits cirques sont montés sur place : ces personnes sont embarquées dans des cars de CRS banalisés pour l'occasion, amenées au centre de rétention administrative pour quelques heures, à des fins de dissuasion, puis remises sur le pas de la porte – puisqu'il n'y a aucune raison de les maintenir au centre de rétention, et que le juge des libe...

Nous nous grandirions en votant cet amendement. Vous dites, madame la rapporteure, qu'il n'est pas à la bonne place. Ce n'est pas un argument de fond : indiquez-nous simplement où il faudrait l'introduire ! Nous sommes là pour régler des problèmes concrets, et cet amendement me semble propre à régler un problème concret. Nous ferions preuve, e...

Mes collègues l'ont dit avant moi, l'amendement vise bien une analyse au cas par cas mais il garantit une régularisation si celle-ci s'avère concluante. À l'attention de mon collègue du groupe Les Républicains, je reconnais que je n'avertis pas toujours de mes déplacements, mais j'espère qu'il me fera signe lorsqu'il viendra à Lille. Dans le ...

Si nous pouvons éviter d'augmenter les tensions et la violence quotidiennes, vécues à la fois par les policiers et par les personnes réfugiées ou exilées, nous en sortirons grandis. M. Dumont a évoqué les distributions effectuées par ceux qu'il qualifie de militants anarchistes. En réalité, si les associations auxquelles il fait allusion – et q...

Ce n'est pas ce qu'il y a de plus agréable dans la vie, vous en conviendrez. Renouer la confiance, cela demande du temps et de la patience. Un tel amendement y contribue.

Par cet amendement, nous proposons de prolonger l'esprit de l'article 1er en reconnaissant le droit au séjour de plein droit à la cellule familiale de tous ceux bénéficiant d'une protection internationale telle que le statut de réfugié, celui d'apatride, et la protection subsidiaire. Le Gouvernement admet dans l'étude d'impact que le droit eur...