Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Pourquoi ? Parce que ce texte est le fruit d'un seul point de vue, celui d'une partie des services de police et de renseignement.

Vous proposez un nouveau texte sans aucun bilan des dispositifs existants, alors même que cette surenchère législative n'a pas prouvé son efficacité dans la lutte contre les actes terroristes.

Avant de poursuivre mon argumentation, je souhaiterais vous rappeler une phrase jupitérienne prononcée le 3 juillet 2017 à Versailles : « Le code pénal tel qu'il est, les pouvoirs des magistrats tels qu'ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d'anéantir nos adversaires. »

Justement, nous aurions pu débattre sur la manière de bien ordonner, de bien organiser le système ; nous aurions pu avoir un véritable débat sur la question des moyens, sur la question des méthodes, …

… sur la question de la réorganisation des services, mais aussi sur la question de la prévention. Or rien de tout cela ne figure dans le texte. En réalité, aucune loi ne permettra malheureusement d'empêcher la commission de tels actes. Mais la réaction légitime ne doit pas se réduire à une vision parcellaire de cette problématique. Au final, c...

Cette loi est liberticide et contre-productive. Pourquoi ? D'abord, parce que le code de procédure pénale – c'est-à-dire le droit commun – contient tout ce qu'il faut pour prévenir les actes terroristes et qu'il apporte de surcroît les garanties minimales d'un État de droit, à savoir les droits de la défense et le principe de sûreté – au fond,...

… et, en plus, avec le contrôle d'un juge indépendant. Mais alors, pourquoi ce texte ? Avez-vous peur du juge ? Est-ce un texte de défiance envers la justice ? Alors quoi ? Vous allez perquisitionner tous ceux qui auraient une barbe trop longue, une djellaba, et pas le bon livre dans leur sac ? C'est de cela dont il s'agit ?

Qui va subir ces dispositions si ce ne sont nos compatriotes de confession musulmane ? Ce seront eux, les soupçonnés, et vous le savez aussi bien que moi !

C'est comme pour la fermeture des lieux de culte : il est déjà possible d'agir dans le cadre du droit commun. Alors, pourquoi ajouter une mesure supplémentaire, si ce n'est pour favoriser les amalgames ? Rappelons qu'avec l'état d'urgence, il y a eu plus de 4 300 perquisitions administratives mais seulement 23 enquêtes ouvertes pour terrorisme...

Avec ces méthodes, on a entretenu la haine ; avec ces méthodes, on a créé des ressentiments ; avec ces méthodes, on a radicalisé certains contre l'institution policière et donc contre la République. Le fait que nous soyons le pays d'Europe qui a le plus de volontaires pour aller faire le djihad ne vous conduit-il pas à vous interroger ? Que fai...

Tout d'abord, les périmètres de sécurité. Vous nous présentez cette mesure comme indispensable, notamment pour les grands événements comme la braderie de Lille, qui a été citée à de nombreuses reprises dans nos travaux en commission. Or aucune des dispositions de l'état d'urgence n'a été activée pour mettre en place des périmètres de sécurité l...

Alors, pourquoi cet article, si ce n'est pour introduire insidieusement la privatisation de la police avec les agents de sécurité privée qui se voient octroyer des prérogatives de service public ?

Second cavalier : la chasse aux migrants, avec l'article 10, où on en profite pour étendre les périmètres de contrôle.

Rappelons que la très grande majorité des assassins et meurtriers étaient de nationalité française. Ces dispositions anti-migrants n'ont rien à faire dans une loi de lutte contre le terrorisme. Attention aux amalgames à la Trump ! Nous voilà donc dans la « démocrature », ce glissement silencieux de la démocratie vers la dictature.

Pourtant, nous avons des propositions pour prévenir la commission d'actes terroristes. Jupiter a dit dans un grand entretien au Point : « C'est pourquoi notre réponse au terrorisme ne peut être que multiple, afin d'y inclure toutes ces dimensions. Elle doit être à la fois sécuritaire, économique, culturelle et éducative. C'est d'ailleurs presqu...

En effet, pour ce qui ressortit du sécuritaire, nous avons bien vu la réponse mais pour l'économique, le culturel et l'éducatif, nous avons surtout vu les coupes budgétaires cyniques de M. Darmanin.

Les propositions raisonnables et sérieuses existent. Il faut avoir le courage politique de les défendre : il convient de renforcer les moyens humains dans le cadre du droit commun existant – il faudrait d'ailleurs renforcer le contrôle des marchandises en embauchant des douaniers, mais cela suppose de sortir du dogme du libre échange. En ce qui...

J'ai l'impression que la loi n'est pas la même à Lille et à Lyon. Il y a peut-être des difficultés de synchronisation dans le fonctionnement du corps préfectoral. Je vous laisse en juger : ce corps est à votre disposition et vous pourrez comparer les techniques employées. J'ai constaté que, dans le cadre de la lutte contre les actes de terroris...

… donc aux paradis fiscaux. Il faut aussi traiter la question géopolitique en établissant une liste noire des pays finançant directement ou indirectement le terrorisme et leur interdire de s'approprier des entreprises ou des clubs sportifs dans notre pays.

Il faut être impitoyable avec les entreprises qui aident les organisations terroristes. Il est intolérable de voir des camions Lafarge utilisés pour les travaux de la cour d'honneur de notre Assemblée nationale.